X..., l'arrêt attaqué ne pouvait déclarer ce rapport inopposable à celle-ci en l'absence de fraude à son encontre ; que ce faisant, il a violé l'article 1353 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en

elle a fait, sans examiner ces éléments de preuve complémentaires qui lui étaient proposés par le liquidateur, la cour d'appel a violé les articles 1353 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure

l'examen des pièces régulièrement versées aux débats et soumises à son examen, que Provelec avait bien la qualité de mandataire du syndicat; qu'en s'abstenant de procéder de la sorte, elle a violé l'article

1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1315, devenu 1353, du code civil : 20.

1353 du Code civil ; 2 ) que tout constructeur est responsable de plein droit des désordres des ouvrages qu'il construit ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que la société Temsol a réalisé

elle y était tenue, sur les éléments de preuve de leur production du 13 mars 1991, qui lui étaient fournis, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1353 du Code civil ; 2

Selon l’article 1353 du code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Il appartient au prêteur de se ménager la preuve de l’envoi d’une telle mise en demeure.

1353 du Code civil et L. 212-1-1 du Code du travail ; Mais attendu que, sous couvert du grief non fondé de manque de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation

1147 et 1203 du code civil.

civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 1353 du code civil et l'article 455 du code de procédure civile : 7.

1315, devenu article 1353, du code civil. » Réponse de la Cour 4.

L. 243-7, L. 242-1 du code de sécurité sociale et de l'article 1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1353 du code civil, L. 242-1, L. 311-11, alinéa 1er, du code de la sécurité

1353 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

700 du code de procédure civile.

Ils doivent faire l'objet d'un vote à l'assemblée générale quant à leur principe, leur montant et à leurs modalités de paiement et d'exigibilité Enfin, conformément à l'article 1353 du code civil, il

En application de l'article 1353 du Code civil, le bailleur, demandeur à la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire comprise dans le bail doit rapporter la preuve de sa créance.

1315, devenu l'article 1353, du code civil, ensemble les articles L. 245-1 et L. 245-2 du code de la sécurité sociale dans leur version issue de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 applicable au litige

L. 212-1-1 du Code du travail ; 4 ) qu'en se fondant sur des documents que le salarié s'était constitué à lui-même, la cour d'appel a violé l'article 1353 du Code civil ; 5 ) qu'en allouant systématiquement