[T] [K], intimé, invite la cour à : Vu les articles 564 du code de procédure civile, 1353, 1641 et suivants du code civil, 46 de la loi du 10 juillet 1965, - Infirmer le jugement entrepris en ce

Mme [C] [Z] ne conteste pas l'existence de vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du code civil.

L.110-4 du code de commerce, Vu les articles 1382 (ancien) et 1648 du code civil, Vu les articles 1641 et suivants du code civil, Vu l'article 6 du règlement CE 715/2007, -Dire la SA Renault Group

Aux termes des articles 1642 du code civil, le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

[D] demande au tribunal de :   « Vu les articles 16, 160 et 276 du Code de Procédure Civile, Vu l’article 478 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1641 et suivants du Code Civil, Vu l’article

Il résulte par ailleurs des dispositions de l'article 1644 du code civil qu'en présence de vices cachés, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix (action résolutoire),

Sur les conséquences de la reconnaissance du vice caché L'article 1644 du code civile dispose que dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer

[C] et Mme [T] est affecté de vices cachés ; - dire qu'elle est bien fondée à solliciter la résolution de la vente en application de l'article 1644 du code civil ; - prononcer la résolution de la vente

Sur les demandes principales de Madame [C] Sur la demande de résolution de la vente pour vice cachés Sur l’existence d’un vice caché   Aux termes des articles 1641 et 1642 du code civil, le vendeur

civile, L.221-1, L.221-1-3 et L.212-1 du code de la consommation applicables à la date des faits, 1382 devenu 1240, 1603 et 1604 du code civil, les articles 1603 et 1604 du code civil, les cas de consommateurs

Par ses dernières conclusions, il sollicitait le tribunal de : Vu les dispositions des articles 1231-1 et suivants, 1604 et suivants, 1641 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles

378 et suivants, 384 et suivants du code de procédure civile, 1641 et suivants du code civil, 2239 du code civil, 514 et 700 du code de procédure civile : L'infirmation du jugement entrepris en ce qu'il

700 du code de procédure civile comme indemnité de première instance, - 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile comme indemnité d'appel, - condamner les sociétés Axa et [Z]

En application de l'article 1644 du code civil, elle choisit de conserver le bien et de se faire restituer une partie du prix, soit la somme de 82 000 euros.

du Code de Procédure Civile.

- La résolution et les dommages intérêts Il résulte de l'article 1644 du code civil que l'acheteur a la choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se

805 du code de procédure civile).

L. 141-1 et L. 141-2 du code de commerce, ensemble les articles 1641 et 1644 du code civil ; 4°/ que pour dénier toute force probante au constat d'huissier établi le 29 septembre 2015 en vue de montrer