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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cabinet D
66235acdaec0e60008fe99e3
11 avril 2024
11 avril 2024
À la date à laquelle a été engagée la présente instance, le 14 octobre 2021, l'article L752-6 du CMF disposait que l'article L214-172 est applicable en Polynésie française dans sa version résultant de
Source officielleCharges de copropriété
668839ea342d338c20d314a9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 21 juin 2022, le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de : “Vu l’article 35 du décret du 17 mars 1967, Vu l’article 1348-2 du
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3a5c4cdc6046d471950b0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L.622-17 du code de commerce qui mentionne certaines dettes postérieures.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02225
24 octobre 2012
24 octobre 2012
X... par des motifs inopérants, la cour d'appel a violé les articles L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 2141-5 du code du travail (anciennement L. 122-45 et L. 412-2) ; 3°/ que M.
Source officielleChambre 4-3
66878c7b05d6f7f678d48cfc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
prévues à l'article 908 pour remettre ses conclusions au greffe et former, le cas échéant, appel incident ou appel provoqué.»
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aa78cdc6046d47d5b471
22 avril 2026
22 avril 2026
Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal des Activités Economiques de Limoges, par jugement du 24/04
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
68681cf14965b5d9df3160f6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Minute N° 25/172 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00399 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNMG Ordonnance du 04 Juillet 2025 à 15h00 (Isolement
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
68681cf34965b5d9df31615b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Minute N° 25/173 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00398 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNL5 Ordonnance du 04 Juillet 2025 à 15h20 (Isolement
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
64d5cfae9c17ddd969ec6246
10 août 2023
10 août 2023
Par ailleurs, la procédure spéciale prévue par les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ne s'applique qu'aux contestations relatives à la fixation et au recouvrement des honoraires des
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-92195
19 mars 2009
19 mars 2009
17/10/03 47778/99 Bassani, judgment of 11/12/03, final on 11/03/04 14448/03 Bertolini, judgment of 18/12/2007, final on 07/07/2008 1595/02 De Blasi, judgment of 05/10/2006, final on
Source officielleChambre de la famille
67aae7c16d821c6632f1b622
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L'immeuble a été vendu le 17 janvier 2020. Par acte du 4 avril 2019, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a91
4 janvier 2006
4 janvier 2006
ARRET No du 04 janvier 2006 R.G : 04/02661 Société CHRISTINE CONFECTION c/ Société ROMILLONNE DE TEXTILE "SOROTEX" X... SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT Y...
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69facceacdc6046d47bea65d
5 mai 2026
5 mai 2026
COUR D'APPEL DE RENNES N° 172 N° RG 26/00252 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNRH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du
Source officielle4ème chambre commerciale
62736a97a58162057dac673e
4 mai 2022
4 mai 2022
de commerce de Nîmes du 04 juin 2020.
Source officielleTrib. de Commerce
69b075fccdc6046d4730fefc
16 avril 2025
16 avril 2025
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2025.
Source officielleJLD
67f0323102fc178212f81bad
4 avril 2025
4 avril 2025
[C] [Y] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 04 mars 2025 par le PRÉFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.
Source officiellePPP Contentieux général
662a9acec8a1343b8cd603ed
24 avril 2024
24 avril 2024
° RG 23/00345 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOOY DÉSISTEMENT D’INSTANCE [W] [Y], [S] [U] C/ Société EASYJET - Expéditions délivrées à : - Me Anne-Caroline JUVIN-THIENPONT - SCP ACAFFI Le 24/04
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a0d44ffcdc6046d47450da2
15 octobre 2025
15 octobre 2025
-Mis en délibéré au 15 Octobre 2025 -Signé par Madame Caroline GUILLEMAIN, Présidente de chambre et par Madame Marine VINCENT, greffière placée; Vu les articles 174 et suivants du décret n° 91-1197
Source officielleTrib. de Commerce
69df52a3cdc6046d474cf06f
8 avril 2026
8 avril 2026
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 08/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c001f8cdc6046d478c5b77
20 janvier 2026
20 janvier 2026
des éléments d'exploitation lesquels révèlent un chiffre d'affaires sur la période d'observation de 47 000 euros ainsi que des prévisionnels d'activité à hauteur de 165 000 euros pour l'année 2026 et 175
Source officiellePage 39 sur 666