L. 365-1 du code du travail, 112-1, 313-1 du code pénal, 388, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a dit

L. 365-1 du code du travail, 112-1, 313-1 du code pénal, 388, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a dit

DES EXPERTS, APRES LA PRESTATION DE SERMENT DE L'ARTICLE 168 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, A FAIT A CEUX-CI LES INTERPELLATIONS DE L'ARTICLE 331 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET S'EST "STRICTEMENT CONFORME

du Code de procédure pénale ; "alors selon l'article 197 du Code de procédure pénale, la date à laquelle l'affaire sera appelée devant la chambre d'accusation doit être notifiée à l'inculpé non détenu

331 et 332 anciens du Code pénal, 222-23 et 222-27 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut, insuffisance et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

Après chaque audition, les dispositions de l'article 332 du Code de procédure pénale ont été respectées.

109, 172, 206, 331, 444, 575 alinéa 2, 6 , 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, non réponse à conclusions ; Sur le quatrième moyen de cassation pris de la violation des articles 172, 216, 575

249 du Code de procédure pénale, de l'article L. 221-1 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que la cour d'assises était composée, notamment de Mme Yvette Y..., juge au tribunal de grande instance

L. 421-1, L. 480-1, L. 480-5 et L. 480-7 du Code de l'urbanisme, de l'article 121-3 du Code pénal, de l'article 339 de la loi d'adaptation n 92-1336 du 16 décembre 1992, des articles 591 et 593 du Code

-1, 335-1, ALINEA 2, 335, PARAGRAPHE 2 DU CODE PENAL, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE INTERDIT A LA

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

D...), après avoir donné acte que ce dernier avait utilisé des documents lors de sa déposition sans en avoir été préalablement autorisé, la cour d'assises a violé l'article 331 du code de procédure pénale

575 du Code de procédure pénale; Sur le pourvoi en ce qu'il est formé par la société VAN CLEEF and ARPELS : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

1991, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite ; "aux motifs que l'article 110 s'oppose

331 et 332 du Code de procédure pénale, sans préciser si les témoins ont, ou non, déposés sans être interrompus" ; Attendu qu'il ne résulte d'aucune mention du procès-verbal des débats, ni d'aucun donné

par des tiers, salariés des sociétés plaignantes, ce en violation des articles 92 à 99 du Code de procédure pénale ; ces agents ont pris connaissance de pièces saisies et agi en qualité d'experts sans

a méconnu les articles 112-1 alinéa 3 du code pénal, L. 335-2 et L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle, ensemble les articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que en vertu des

515 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le ministère public était appelant du jugement entrepris ; Que, dès lors, par application de l'alinéa 1er de l'article

333 DU CODE PENAL, 349 ET 356 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE LA TROISIEME QUESTION-QUI SEULE JUSTIFIE LA PEINE-EST AINSI LIBELLEE : L'ACCUSE X...