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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
6272198e228a02057de676b3
28 avril 2022
28 avril 2022
La procédure a été instruite conformément aux dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile. Vu les conclusions notifiées le 14 décembre 2021 par M.
Source officielleChambre sociale
6272198f228a02057de676b5
28 avril 2022
28 avril 2022
La procédure a été instruite conformément aux dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile. Vu les conclusions notifiées le 14 décembre 2021 par M.
Source officielleChambre sociale
6272198f228a02057de676b9
28 avril 2022
28 avril 2022
La procédure a été instruite conformément aux dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile. Vu les conclusions notifiées le 15 décembre 2021 par M.
Source officielleChambre sociale
62721990228a02057de676bb
28 avril 2022
28 avril 2022
La procédure a été instruite conformément aux dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile. Vu les conclusions notifiées le 15 décembre 2021 par M.
Source officielleChambre sociale
62721991228a02057de676bf
28 avril 2022
28 avril 2022
La procédure a été instruite conformément aux dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile. Vu les conclusions notifiées le 15 décembre 2021 par M.
Source officielleChambre sociale
62721991228a02057de676c1
28 avril 2022
28 avril 2022
La procédure a été instruite conformément aux dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile. Vu les conclusions notifiées le 15 décembre 2021 par M.
Source officielleChambre sociale
62721992228a02057de676c5
28 avril 2022
28 avril 2022
La procédure a été instruite conformément aux dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
62736b0fa58162057dac691f
28 avril 2022
28 avril 2022
La procédure a été instruite conformément aux dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile. Vu les conclusions notifiées le 15 décembre 2021 par M.
Source officielleChambre sociale
62736b10a58162057dac6923
28 avril 2022
28 avril 2022
La procédure a été instruite conformément aux dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
6684eb16a0de54ff609f80d0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MOTIVATION : Sur le sursis à statuer: Selon l'article 378 du code de procédure civile, la décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement qu'elle
Source officielle6ème chambre 1ère section
67895be8428384b762e63b39
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elles ne feront alors pas l’objet d’une mention au dispositif. 1/ Sur le sursis à statuer Aux termes de l’article 378 du code de procédure civile, « la décision de sursis suspend le cours de l’instance
Source officielleJ.E.X
697503c5cdc6046d4794d4c9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En application de l'article 378 du code de procédure civile, la décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement qu'elle détermine.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10136
5 février 2020
5 février 2020
loi n° 2015-990 du 6 août 2015 a supprimé l'ensemble de ces dispositions ; que celles-ci restent cependant applicables pour le présent litige ; que, par ailleurs, l'article 378 du Code de procédure civile
Source officielle3ème Chambre civile
67f57aa3bbf04ef7857beace
8 avril 2025
8 avril 2025
Il est renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions susvisées en application de l’article 455 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 10 cab 10 J
677c2a766f491b6d2638e74f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile ; Vu les dernières conclusions d’incident de la société QBE EUROPE SA/NV, en qualité d’assureur de la société ATTELAGE, notifiées par RPVA
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201508
27 septembre 2012
27 septembre 2012
civile ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'il résulte de la combinaison des articles 73 et 74 du code de procédure civile que l'exception de procédure fondée sur les dispositions de l'article 4 du code
Source officielle1ère chambre civile A
67ff39d0303a1b38839f7d87
15 avril 2025
15 avril 2025
MOTIFS Sur la recevabilité de la demande de sursis à statuer : Vu l'article 74 du code de procédure civile ; En application de l'article 74 du code de procédure civile, les exceptions doivent
Source officielle8ème chambre
670ec4181c3411ff34587015
14 octobre 2024
14 octobre 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 10 cab 10 J
663134a619f939ca6242d07d
29 avril 2024
29 avril 2024
Sur le sursis à statuer En vertu de l'article 789, 1°, du code de procédure civile, lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise en état est, jusqu'à son dessaisissement
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f65c2cfc5a084ac935
23 janvier 2024
23 janvier 2024
700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 39 sur 2367