que les époux X... n'aurait pas même allégué une des conditions prévues à l'article 595 du code de procédure civile, la cour d'appel a dénaturé les conclusions susvisées, en violation de l'article 4 du

fruits et légumes, parce que les seules pièces qu'elle a produites et communiquées sont des pièces de procédure, la cour d'appel a violé l'article 4 du code de procédure civile.

4 du code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande d'annulation de mariage formée par M.

4 du code de procédure civile ; Alors 2°) qu'après avoir constaté que l'UCB était créancière de Madame X... en vertu d'un acte notarié du 4 janvier 1986, la cour d'appel, qui s'est bornée à affirmer

X...; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a dénaturé les conclusions précitées, et a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que les juges doivent préciser les éléments de preuve

[M] et [W] [V] et de l'EARL des Flouries, a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que les termes du litige, qui sont déterminés par les prétentions respectives des parties, prétentions

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 novembre

4 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en se déterminant par la considération selon laquelle M.

globale du concepteur n'était contestée par aucune des parties, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige, en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 4°) ALORS QU'en toute hypothèse

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la première branche du moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que pour dire que M.

4 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse régionale du Régime social des indépendants d'Ile-de-France Est (la caisse) a fait signifier

455 du code de procédure civile.

[M] [Z] expose que le tribunal a violé l'article 4 du code de procédure pénale ; en présence d'une action publique engagée avant la décision civile, le juge du fond se trouve placé dans une situation où

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis : 5.

459 du Code de procédure pénale, les conclusions du demandeur n'ayant pas été visées par le greffier de la cour d'appel ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 4 du

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 4 du code de procédure civile et R. 1455-7 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la première branche du moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile, ensemble l'article R. 221-5 du code de