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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcba
15 juin 2012
15 juin 2012
MOTIFS Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs ou omissions matérielles qui affectent une décision peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendue ou par
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100232
15 mai 2024
15 mai 2024
, DU 15 MAI 2024 La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100233
15 mai 2024
15 mai 2024
, DU 15 MAI 2024 La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300302
25 mars 2021
25 mars 2021
, DU 25 MARS 2021 La troisième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200236
14 mars 2024
14 mars 2024
, DU 14 MARS 2024 La deuxième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00518
30 mars 2022
30 mars 2022
462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de la décision n° 10146 F dans le litige opposant : - la société Aurore Ludwig et Marine Gros, notaires associés, société
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200495
17 mai 2023
17 mai 2023
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant l'arrêt
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100442
4 septembre 2024
4 septembre 2024
, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6285e1766a1876057df5d52c
18 mai 2022
18 mai 2022
450 du code de procédure civile
Source officiellePPP Contentieux général
686c0c88dd7001754d61ab11
7 juillet 2025
7 juillet 2025
SUR QUOI L’article 462 du code de procédure civile dispose que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la
Source officielleRéférés
66884d84342d338c20d55206
5 juillet 2024
5 juillet 2024
ZENITUDE à verser à Monsieur [T] [C] une somme de 1.200 euros en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile, alors que dans son dispositif il condamne la S.A.R.L.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00765
7 juillet 2020
7 juillet 2020
Vu l'article 462 du code de procédure civile : Vu les avis donnés aux parties. 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00613
13 avril 2022
13 avril 2022
462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de la décision n° 10262 F rendue le 16 mars 2022 sur le pourvoi Y 20-22.020 dans l'affaire opposant : 1°/ la société
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200927
4 juin 2015
4 juin 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300044
12 janvier 2017
12 janvier 2017
, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, d'une rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 759
Source officielleCour d'Appel
6253cbb8bd3db21cbdd8e16c
8 octobre 2010
8 octobre 2010
Il convient d'en ordonner la rectification conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
642bbfdcd49e0104f58f0165
3 avril 2023
3 avril 2023
149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; * * * Vu la décision du magistrat délégué par le premier président
Source officielle1ère chambre civile B
667fa3630693c2be63c5bd17
9 janvier 2024
9 janvier 2024
462 du code de procédure civile, publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301041
29 novembre 2018
29 novembre 2018
, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, d'une rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 6 FS-P+B rendu le 18 janvier 2018 par
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8eff1
19 septembre 2011
19 septembre 2011
A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officiellePage 39 sur 3229