publication et à l'affichage de la décision et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel et en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

Ernest, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 20 avril 1988, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dégradations volontaires, a prononcé sur les

121-3 et 221-6 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'un accident vasculaire cérébral, Y...

222-11 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu

599 du code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la

la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à une amende de 2 500 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

154 ancien du Code pénal, et de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, la peine prononcée étant justifiée par la déclaration de culpabilité des chefs de vol, abus

6.1 et 6.3 c de la Convention européenne des droits de l'homme et de l'article 593 du Code de procédure pénale : " en ce que la chambre d'accusation a émis un avis défavorable à la demande d'extradition

R. 26 alinéa 1, 11 du Code pénal devenu l'article R. 621-2 du nouveau Code pénal, ensemble violation de l'article 1382 du Code civil, de l'article 593 du Code de procédure pénale, des règles et principes

L. 481-2, L. 482-1 et L. 483-1 du Code travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Daniel X...,

chambre, en date du 16 mars 2001, qui, pour vols, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les premier et second moyens de cassation, pris de la violation de l'article

, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 23 et 29 de la loi du 29 juillet 1881, ensemble l'article 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que l'existence d'une

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 441-4, L. 514-1, L. 531-1 du Code du travail, de l'article 593 du

121-3, 314-1 et 314-10 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raymond B... en sa qualité de

, a rejeté sa demande de mise en liberté présentée en application de l'article 148-1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

. ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 7, 9, 485 et 593 du code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de

inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à 1 amende de 800 francs ; Vu le mémoire personnel produit : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

volontaires, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article