[Y], ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer à M.

emportera cassation de ce chef également, sur le fondement de l'article 624 du code de procédure civile.

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de

Y... produisait les effets d'une démission, en l'état du lien de dépendance nécessaire entre les dispositions concernées; 2/ ALORS QUE conformément à l'article 624 du code de procédure civile, la cassation

700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

455 du code de procédure civile.

4 du code de procédure civile.

X..., Y..., Z... et A... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale

la cassation de l'arrêt en ses autres chefs de dispositif en application de l'article 624 du Code de procédure civile.

624 du code de procédure civile, l'annulation des dispositions critiquées qui s'y rattachent par un lien de dépendance nécessaire ; Mais attendu que le rejet du premier moyen entraîne le rejet du second

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

code de procédure civile : 9.

quant à la demande d'indemnisation de Monsieur R... pour la période postérieure au 17 avril 2007 » ; ALORS QU' en vertu de l'article 624 du code de procédure civile, la censure qui s'attache à un arrêt

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens ; AUX MOTIFS QU'en application de l'article L 3121-1 du code du travail, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 7112-3 et L. 7112-4 du code du travail et l'article 624 du code de procédure civile : 11.

X... de sa demande au titre des taxes foncière, d'habitation et de redevance audiovisuelle, en application de l'article 624 du code de procédure civile.

Y... de ses demandes en paiement d'une indemnité pour non-respect du repos compensateur et en paiement d'une indemnité forfaitaire au titre du travail dissimulé, par application de l'article 624 du code