700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de l'incident.

700 du CPC - les entiers dépens de l’instance, dont distraction au profit de Maître Frédéric LE BONNOIS par application des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile

700 du CPC ainsi qu’aux dépens en ce compris le coût du commandement de payer du 13 juin 2025 Les deux procédures ont fait l’objet d’une jonction par ordonnance du 14 janvier 2026 A l’audience du 18

- 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Ordonne la remise des documents sociaux conformes ainsi que des bulletins de paie. - Déboute M. [L] du surplus de ses demandes

700 du CPC et aux entiers dépens. » Pour un exposé des moyens, il est renvoyé aux dernières écritures des parties en application de l'article 455 du code de procédure civile.

[S] [D] de sa prétention relative à l'article 700 du code de procédure civile; DÉBOUTE la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin de sa prétention relative à l'article 700 du code de procédure

[T] une somme de 2 000,00 € sur le fondement de l’article 700 du CPC. DEBOUTER le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble de ses prétentions. DISPENSER M. 

1231-1 du code civil, • 695,00 € au titre de l’article 10-1 de la Loi du 10 juillet 1965, • 2 000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile

du code civil, Vu l 'article 1856 du code civil, Vu les statuts, Vu la jurisprudence, Vu l'article 700 du code de procédure civile, - DÉCLARER recevable et bien-fondé la demande de retrait de la SCI «

CONDAMNER Madame [T] [N] [E] en application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile au paiement d'une somme de 800,00 € à la SA DIAC.

700 du CPC ; Rejeter l’ensemble des demandes de Madame [J].

2025J00461 - 2613500004/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à Me ABAD Johanna Copie exécutoire envoyée

- 2.500 en réparation des préjudices de jouissance et moral, - 3.000 € sur le fondement de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens , Constater que rien ne s’oppose à l’exécution provisoire

700 CPC)'.

Condamner le LABO TEBOUL à payer au CIC la somme de 2.500,00€ au titre des dispositions de l'article 700 du CPC. Condamner le LABO TEBOUL aux entiers dépens.

517 et suivants du CPC, - condamné NOKIA à payer à la SORECOP la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, - condamné NOKIA aux dépens.

700 du CPC.'

Condamner M. et Mme [X] au paiement de la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 CPC. Condamner les mêmes aux entiers dépens.