700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la commune de [...] et la condamne à payer la somme de 3 000 euros à M. et Mme X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre

B... demandent à la Cour de : -vu les dispositions des articles 31 et 32 du Nouveau Code de Procédure Civile, -vu les articles 1134 et 1146 et suivants du Code Civil, -vu les dispositions de l'article

700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme X... et la condamne à payer à M.

D... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

700 du code de procédure civile, -condamné M.

Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile L'équité ne justifie pas au regard des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile de faire droit aux demandes.

Il réclame enfin 2. 500 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

455 du code de procédure civile.

[M], la somme de 10 000 euros, - à M. et Mme [M], la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société UCB Pharma aux dépens.

700 du nouveau code de procédure civile, Rejette la demande formée par Rosita X..., Condamne Rosita X... à payer à Maître Michel Y... la somme de 1.000 ç, Condamne Rosita X... aux entiers dépens

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

700 du code de procédure civile.