700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : Au vu de l'issue et de la nature du litige, il sera alloué à Monsieur [I] [L] la somme de 1200 euros en application des dispositions de l'article

700 du code de procédure civile.

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

[O] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[O] et la SCI Le Puy de Bayet la somme totale de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens de l’instance.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile

dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Une somme de 3 000 euros lui sera donc allouée à ce titre, en application de l'article 700 du code de procédure civile. Succombant, M.

700 du code de procédure civile condamné la Banque Delubac à payer à la société ORIA Conseils la somme de 8 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile débouté

700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « attendu qu'aux termes de l'article 1315 du Code civil (devenu 1353) celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; Attendu que l'existence

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.