CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

300 952 résultats pour « article 700 du nouveau code de procédure civile »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e8b

11 janvier 2000

11 janvier 2000

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d374

11 janvier 2000

11 janvier 2000

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c878bd3db21cbdd855e0

26 octobre 2000

26 octobre 2000

le présent contredit et une indemnité de même montant sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86ad4

12 août 2003

12 août 2003

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850ec

17 septembre 1999

17 septembre 1999

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle

Cour d'Appel

ée le 23 novembre 1995 engagée par sa mère, Sandrine Yc/Nessim X

6253c8c8bd3db21cbdd86423

10 octobre 2002

10 octobre 2002

700 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle

civ2

60794c839ba5988459c45be2

14 décembre 1992

14 décembre 1992

700 du nouveau Code de procédure civile ", a condamné Mlle X... à payer diverses sommes à la société Cabinet de conseils et de réalisations pharmaceutiques (COREPHARR) ; qu'après avoir interjeté appel

Source officielle

Cour d'Appel

6253c863bd3db21cbdd85250

21 décembre 2000

21 décembre 2000

700 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle

comm

6137222ccd580146773fad55

22 mars 1994

22 mars 1994

700 du nouveau code de procédure civile : Attendu que M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84dca

6 septembre 2000

6 septembre 2000

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle

comm

613721b4cd580146773f64f2

21 janvier 1992

21 janvier 1992

Code de procédure civile, a laissé incertain le fondement de la condamnation et a ainsi privé sa décision de base légale au regard des articles 700 du nouveau Code de procédure civile et 1382 du Code civil

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895e7

11 septembre 2007

11 septembre 2007

700 du Nouveau Code de Procédure Civile (arrêt du 05.05.2004).

Source officielle

civ2

61372116cd580146773f0e26

8 novembre 1989

8 novembre 1989

la demande de Mlle X... tendant à la condamnation du Fonds de garantie automobile au paiement d'une somme de 6 000 francs en vertu de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; LA COUR, en

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898fe

4 décembre 2007

4 décembre 2007

1.000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Vu les conclusions du 19 novembre 2007 de Mr Y...

Source officielle

Cour d'Appel

6253c842bd3db21cbdd84bad

15 mai 1998

15 mai 1998

des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898dc

4 décembre 2007

4 décembre 2007

1.000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Vu les conclusions du 19 novembre 2007 de Mr Y...

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898dd

4 décembre 2007

4 décembre 2007

1.000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Vu les conclusions du 19 novembre 2007 de Mr Y...

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898de

4 décembre 2007

4 décembre 2007

700 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898e0

4 décembre 2007

4 décembre 2007

. 000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Vu les conclusions du 19 novembre 2007 de Mr Y...

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898e2

4 décembre 2007

4 décembre 2007

1.000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Vu les conclusions du 19 novembre 2007 de Mr Y...

Source officielle

Page 39 sur 15048

← Précédent Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.