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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:494649.20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par une ordonnance n° 2406658 du 13 mai 2024, prise sur le fondement de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2101044_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:459863.20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:459868.20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:457465.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:458279.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:460077.20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:461186.20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:464887.20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:464888.20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:465155.20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:465764.20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:468802.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:471476.20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par une ordonnance n° 2301621 du 13 février 2023, prise sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président du tribunal administratif a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:471019.20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par une ordonnance n° 2217397 du 13 janvier 2023, prise sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le premier vice-président du tribunal administratif a rejeté sa demande
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:471498.20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:488243.20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:463977.20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492643.20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par une ordonnance n° 2401484 du 13 mars 2024, prise sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif a rejeté sa demande
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:503215.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par une ordonnance n° 2408534 du 13 mars 2025, prise sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, la première vice-présidente du tribunal administratif a rejeté sa demande.
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