conclusions, spécialement adressées à ce magistrat, tendant à déclarer les conclusions irrecevables en application des articles 909 et 910.

699 du CPC.

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Il sollicite la somme de 5 800 € se décomposant comme suit : - 3 400 € au titre du préjudice moral - 900 € au titre des frais d'avocat - 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC Vu les conclusions

Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE VOUGEOT fait valoir : - que dans le cas spécifique d'une adjudication sur saisie immobilière, visé à l'article L. 322-14 du CPCE mais pas à l'article 2435

ayant été interjeté après le 1er septembre 2024, dispose : ' Sous les sanctions prévues aux articles 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe

700 du CPC.

X... les sommes suivantes : * 29. 632, 02 € à titre des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (6 mois de salaire) * 800 € au titre de l'article 700 du CPC -débouté M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 22/01/2025 CHAMBRE 1-6 RG : 2024047580 ENTRE : SA STAR LEASE, RCS de Nanterre B 423 465 905

2024007573 PROCEDURE : 2023/089 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 23/04/2026 DE PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE * Entre : EI Mme [F] [I] née [D][Adresse 1]RCS Angoulême 902

2022/129 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME AUDIENCE DU 09/10/2025 JUGEMENT EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE * Entre : SAS INNOVA INEO TECH56, [Adresse 1] AngoulêmeRCS Angoulême 901

[K] à la somme de 400 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens.

[C] à lui payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens, ceux d'appel avec distraction ; Vu les conclusions sur incident, notifiées le 19 janvier 2023, par

conclusions, spécialement adressées à ce magistrat, tendant à déclarer les conclusions irrecevables en application des articles 909 et 910.

[D] à lui verser 2500 € au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC

[A] [G] la somme totale de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [C] à payer à la SA Predica la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code

700 du CPC ; - Condamné l'Association [Adresse 7] aux entiers dépens ; - Débouté l'Association [6] de ses demandes au titre de l'article 700 du CPC et des dépens