Par la présente requête, la société Pierre Streiff demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation du marché au

) d'annuler l'ordonnance du 13 août 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative

B..., doit être regardée comme demandant au juge des référés statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) avant-dire droit, d’enjoindre à Toulouse Métropole

Par sa requête, la société Isogéo demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, d’annuler cette procédure de passation.

B..., vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 2.

demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation de ce marché.

Sur les conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 2.

D... en rétention et de décider la remise en liberté de celui-ci, alors « que le risque non négligeable de fuite est caractérisé, aux termes de l'article L. 551-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Vu la procédure suivante : La société Point Break a notamment demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler

La société GGL Aménagement, qui conteste le motif de rejet de son offre, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler cette décision

) d'annuler l'ordonnance n° 09530 du 20 février 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative

) d'annuler l'ordonnance n° 09573 du 20 février 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative

La société « Annexia Service », dont l’offre a été rejetée, demande notamment au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure

Aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : " Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité

de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la décision du 4 février 2025 par laquelle la commune de Cabriès a rejeté son offre, ainsi que la procédure de passation du marché en

) sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, d’enjoindre à la commune d’Aix-en-Provence de lui communiquer les informations dues aux candidats évincés, d’annuler la procédure

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : "Le président du tribunal administratif ( ...) peut être saisi en cas de manquement