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L1231-1 et L1332-2 du code du travail qu'il résulte de la prise d'acte de rupture et des écritures de l'appelant, que celle-ci est fondée sur le refus de son employeur de lui permettre de reprendre son

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[D] [K], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cohen Thomas Trullu, société

Débouté la société Le Tanneur et Cie de ses demandes au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile. Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

Gontero n'était établie ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Carrières Gontero et la SCI des Bouttiers aux dépens ; Vu l'article

MOTIFS Selon l’article L131-4 du même code, le montant de l'astreinte provisoire est liquidé en tenant compte du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées

Selon l’article L131-1 du code des procédures civiles d’exécution, « Tout juge peut, même d'office, ordonner une astreinte pour assurer l'exécution de sa décision.

APPELANTS Monsieur [A] [E] pris en sa qualité d'usufruitier né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Daniel LAMBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

- statuant à nouveau, Vu les articles L131-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution ; Vu l'arrêt rendu le 30 mai 2005 par la Cour d'appel d'Aix en Provence ; Vu le jugement rendu le17

Il convient de rappeler qu'en application de l'article L131-3 du code des procédures civiles d'exécution, l'astreinte est liquidée par le juge de l'exécution, sauf si le juge qui l'a ordonnée reste saisi

L131-1 du code des Procédures civiles d'exécution, - de condamner Monsieur [P] [Y] au paiement : - de la somme de 2.941,96 € pour les loyers et charges au 25 septembre 2024 jusqu'au jour du jugement.

L131-1 du code des Procédures civiles d'exécution, - de condamner Monsieur [V] [C] au paiement : - de la somme de 2.052,30 € avec les intérêts au taux légal à compter du commandement de payer, outre les

L131-1 du code des Procédures civiles d'exécution, - de condamner Monsieur [S] [L] au paiement : - de la somme de 3.111,75 € échéance de septembre non comprise, outre les loyers échus au 1er septembre

Il est précisé que les opérations d'expulsion auront lieu conformément aux dispositions des articles L411-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, en l'absence de demande contraire.

Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE Madame [H] [P] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 1] - ALGERIE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph-Paul MAGNAN, avocat