La débitrice inscrite auRCS de [Localité 1] : 885006692 / N° de Gestion : 2020 B 5822 a pour activité : peinture, rénovation intérieure et extérieure.

[Q] [Y] Domicilié : [Adresse 3] comparant par Me Nicolas HERRBACH [Adresse 4] [Localité 1] Assigné(s) par exploit d'huissier en date du 11 juillet 2025.

La débitrice N° RCS de [Localité 1] : 828526111 / N° de Gestion : 2017 B 3393 a pour activité : soutien au spectacle vivant montage et démontage de structures.

prévues au deuxième alinéa de l'article L621-4....

prévues au deuxième alinéa de l'article L621-4....

[E] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [K] aux dépens.

-15-II et L641-1-III AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI TENUE LE 01/07/2025 En date du 17/09/2024, la procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de : ENTREPRISE [R] ET FILS (SAS

[P] [G] [T] Domicilié : [Adresse 3] [Localité 1] FRANCE Représentée par Me Clotilde GARNIER [Adresse 4] Débats en Chambre du Conseil le 21 Janvier 2025 JUGEMENT D'ENQUETE ART.

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS EMIR [Adresse 2] Activité Achat vente de prêt à porter en gros et détail, la création

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : EURL MUC HABITAT [Adresse 2] Activité Construction de maisons et vente en l'état future d'achèvement

Benoit KERKACHE, Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SARL [Adresse 2] Activité entreprise

La débitrice N° RCS de [Localité 1] : 510544513 / N° de Gestion : 2023 B 4450 a pour activité : bâtiment en general.

La débitrice N° RCS de [Localité 1] : 899342752 / N° de Gestion : 2021 B 5706 a pour activité : peinture ravalement pose de bande démolition rénovation nettoyage.

La débitrice N° RCS de [Localité 1] : 849203054 / N° de Gestion : 2019 B 2876 a pour activité : Nettoyage industriel des bureaux des magasins et des boutiques.

livre VI et notamment les articles L.650-1 et suivants du code de commerce.

L640-1 et suivants et R640-1 et suivants du code de commerce, Vu les articles L641-2, L644-1 et suivants et R644-2 et suivants du code de commerce, Vu l'audition en chambre du conseil sus visée, CONSTATE

En conclusions, la SARL [Adresse 3], demande au [Etablissement 1] de : Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats ; JUGER que la SARL RANCH CAMPING

L640-1 et suivants et R640-1 et suivants du code de commerce, Vu les articles L641-2, L644-1 et suivants et R644-2 et suivants du code de commerce, Vu l'audition en chambre du conseil sus visée, CONSTATE