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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

46 601 résultats pour « article R2124-56 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 87

Code du travail

R. 4452-2 R. 4451-19 article R. 4453-9 article R. 4451-52 R. 4452-3 R. 4451-20 article R. 4452-11 article R. 4451-28 R. 4452-4 R. 4451-21 articles R. 4452-12 articles R. 4451-29 R. 4452-5 R. 4451-22 R. 4452-6 R. 4451

Article 5

—

1er, deuxième alinéa, 2ème phrase) ; - Loi n° 66-419 du 18 juin 1966, (article 1er, troisième alinéa, article 3, troisième alinéa, article 4, troisième alinéa) ; - Loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 : - article 5 en tant qu'il fixe après la date d'échéance

Article Annexe I

—

BORDEAUX SUPÉRIEUR R 55 BORDEAUX + mention Clairet R 56 BORDEAUX Rs 56 Côtes : BLAYE R 49 BOURG, CÔTES DE BOURG R 54 GRAVES DE VAYRES R 55 SAINTE FOY BORDEAUX R 54 CÔTES DE BORDEAUX R 55 CÔTES DE BORDEAUX + mention Blaye

LEGIARTI000045309116

—

Article 4 Le président assure la direction de l'université Paris Cité.

LEGIARTI000025671448

—

GRAVES B 63 PESSAC-LÉOGNAN B 58 ENTRE-DEUX-MERS B 73 ENTRE-DEUX-MERS + dénomination Haut-Benauge B 73 SAINTE-FOY-BORDEAUX (vins secs) B 67 BORDEAUX avec sucres résiduels B 72 BORDEAUX SUPÉRIEUR B 56

Article Annexe

—

Article 22 1.

Article Annexe 4

—

et de latitude 43° 11 37'' (Nord) ; Point E : le point de coordonnée de longitude 05° 13 06'' (Est) et de latitude 43° 11 31'' (Nord) ; 2° Pour les calanques de Riou/Podestat/Pointe du Vaisseau : Point A : le point de coordonnée de longitude 05° 21 56

Article L141-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 49

Code de l'énergie

III. - Par dérogation aux articles L. 141-3 et L. 141-4, dans les collectivités mentionnées au I du présent article, le président de la collectivité et le représentant de l'Etat dans la région élaborent conjointement le projet de programmation pluriannuelle

Article 77

—

-Le I de l'article 26 et les articles 28 et 32 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. III.-Les articles 28, 32 et 61 sont applicables en Polynésie française. IV.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 82

Code de l'urbanisme

en application des articles L. 2113-1 à L. 2113-3 du code des transports ; d) Réseau routier.

Article 9

—

Par dérogation aux articles D. 4311-56 et R. 4311-57 du code de la santé publique dans leur rédaction issue du présent décret et jusqu'aux élections organisées en 2020, ces conseils sont constitués pour moitié de conseillers déjà élus au scrutin uninominal

Article 16

—

Ce calcul est réalisé conformément aux articles 53 à 56 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé. Cette hauteur, qui ne peut être inférieure à 10 mètres, est fixée dans l'arrêté préfectoral d'autorisation.

Article R444-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 75

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de Au titre I R. 410-1 R. 413-1 R. 414-2 R. 414-5 et R. 414-6 Au titre II R. 421-1 à R. 421-5 R. 421-7 et R. 421-8 R. 421-9 du décret n° 2025-539 du 13 juin 2025 R. 421-10 à R. 421

Article R445-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 75

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de Au titre I R. 410-1 R. 413-1 R. 414-2 R. 414-5 et R. 414-6 Au titre II R. 421-1 à R. 421-5 R. 421-7 et R. 421-8 R. 421-9 du décret n° 2025-539 du 13 juin 2025 R. 421-10 à R. 421

Article R446-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 75

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de Au titre I R. 410-1 R. 413-1 R. 414-2 R. 414-5 et R. 414-6 Au titre II R. 421-1 à R. 421-5 R. 421-7 et R. 421-8 R. 421-9 du décret n° 2025-539 du 13 juin 2025 R. 421-10 à R. 421

Article 17-1

—

d'un avis favorable du jury d'école de l'Ecole nationale de l'aviation civile, dans le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne en qualité d'élève conformément aux dispositions du d du I de l'article 6 du décret n° 91-56

Article 5

—

Titre VI : DISPOSITIONS FINALES, Art. 55, Art. 56, Art. 57 II. - Lorsque la sécurité du pays est menacée et que des troupes ou du matériel militaire doivent être dirigés d'urgence vers l'un des points du territoire national accessible par le mode

LEGIARTI000020094934

—

969,22 Ile-de-France (hors AP-HP) 2 092 093,69 570 526,13 81 488,10 Languedoc-Roussillon 478 911,21 221 981,22 57 907,49 Limousin 204 306,03 89 496,85 35 664,69 Lorraine 572 695,10 242 288,13 52 183,16 Midi-Pyrénées 585 066,96 289 204,63 56

LEGIARTI000021330298

—

Bar-le-Duc 1er décembre 2009 56 ― Morbihan. Pôle de recouvrement spécialisé du Morbihan. Vannes 1er décembre 2009 62 ― Pas-de-Calais. Pôle de recouvrement spécialisé du Pas-de-Calais. Arras 1er décembre 2009 68 ― Haut-Rhin.

Article 57

—

43 à 53 et celles contenues dans les arrêtés du ministre chargé de la mer ou du ministre chargé du transport des matières dangereuses pris en application des articles 54 et 56 du présent décret ; 3° Pour tout loueur et responsable d'organisme ou d'association

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