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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
642bbfe3d49e0104f58f01b3
1 avril 2023
1 avril 2023
Informé le 01er avril 2023 à 15h27 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Julie MAILLARD
Source officielleJuge Liberté Détention
6976502dcdc6046d47ae669b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
détention au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Débats en date du 05 Janvier 2026, au Centre hospitalier de [Localité 5]
Source officielleJLD
69cf4bb1cdc6046d47f0ea7d
2 avril 2026
2 avril 2026
L 3211-12-2 de la loi 2011-803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée
Source officielleJLD
68e49e8c0e2901d10f91237d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L 3211-12-2 de la loi 2011-803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée
Source officielleJLD
68e49e8e0e2901d10f9123db
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L 3211-12-2 de la loi 2011-803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée
Source officielleJLD
68e49e930e2901d10f91248c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L 3211-12-2 de la loi 2011-803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée
Source officielleJLD
69d883fdcdc6046d47b972c8
9 avril 2026
9 avril 2026
L 3211-12-2 de la loi 2011-803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée
Source officielleJLD
6a113465cdc6046d47a5d00a
21 mai 2026
21 mai 2026
L 3211-12-2 de la loi 2011-803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée
Source officielleJLD
6a0d401fcdc6046d474435fd
19 mai 2026
19 mai 2026
L 3211-12-2 de la loi 2011-803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée
Source officielleJLD
6a113467cdc6046d47a5d035
21 mai 2026
21 mai 2026
L 3211-12-2 de la loi 2011-803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée
Source officielleJLD
6a11346acdc6046d47a5d080
21 mai 2026
21 mai 2026
L 3211-12-2 de la loi 2011-803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée
Source officielleChambre 1-11 HO
688858f5d8cf5e00fc898761
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[L] sera déclaré recevable comme satisfaisant aux conditions prévues par les articles R3211-18 R3211-19 du code de la santé publique.
Source officielleChambre 1-11 HO
69623794cdc6046d47d592d1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L3211-12-4 du code de la Santé Publique prévoit: L'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire prise en application des articles L. 3211-12 , L. 3211-12-1 ou L. 3222-5-1 est susceptible
Source officielleChambre 1-11 HO
688858f5d8cf5e00fc89875d
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il ya quelques années j'ai été hospitalisé durant 5 semaines. Le docteur à mis au point un traitement et je suis sorti.
Source officielleChambre 1-11 HO
688858f5d8cf5e00fc898763
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel L'appel du patient sera déclaré recevable comme satisfaisant aux conditions prévues par les articles R3211-18 et R3211-19 du code de la santé publique.
Source officielleJ.L.D.
68e5879b0e2901d10fa6018a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01626 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPVY Le 07 Octobre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire
Source officielleJ.L.D.
69657eadcdc6046d4713b2f4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00036 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYSO Le 09 Janvier 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire
Source officielleJ.L.D.
686454bf0bb2f8a66ca689db
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01052 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHDX Le 01 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal
Source officielleJ.L.D.
686454c50bb2f8a66ca68acb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01044 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHB4 Le 01 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62da3e632eb797effb07041b
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par ailleurs, l'article L. 3222-5-1, I du code de la santé publique prévoit que : 'I.
Source officiellePage 39 sur 123