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Aux termes de l'article 9 de ce même décret : " La titularisation des stagiaires intervient, par décision de l'autorité territoriale, à la fin du stage mentionné aux articles 7 et 8 ci-dessus.

8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elles méconnaissent les stipulations des articles 7 et 8 de la convention relative aux droits de

15 et 16 des dispositions principales et des articles 7 et 8 de l'annexe XX à la Convention collective du Crédit Mutuel Méditerranéen, que le salarié qui, à l'expiration de la durée maximale de la période

Sur l'application de l'accord : Le CSE Blini et le syndicat CGA CFDT 14 font valoir que : - si les articles 7 et 8 de l'accord d'intéressement définissent, en application des L. 3313-2 du code du

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Aux termes de l’article 8 du même texte, alors en vigueur : « Sous réserve que cette progression soit favorable à l'intéressé, le montant des primes et indemnités mentionné au premier alinéa de l'article

Par un arrêté du 21 avril 2020, le préfet de la Vendée a usé des pouvoirs qu'il tient des articles 7 et 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour

l'affaire au fond ; Considérant, en premier lieu, qu'il découle des missions et de l'organisation des sections conchylicoles régionales telles qu'elles sont prévues par les dispositions précitées des articles

455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que l'article 7 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, qui prohibe les ententes anticoncurrentielles, ne peut être appliqué lorsqu'un accord n'a qu'une

Dès lors, ce moyen tiré de l'erreur de droit doit être écarté. 8.

qui n'avait pas à rechercher à quelle date les faits incriminés avaient pu être constatés dans des conditions permettant la mise en mouvement de l'action publique, a fait l'exacte application des articles

          Devant la Commission, le requérant se plaint d'une violation des articles 7 et 8 de la Convention en ce que la décision d'expulsion du 31 décembre 1986

s'agit du procès-verbal de constatation ; qu'ainsi, le premier juge a retenu, à juste titre, qu'au moment de la délivrance de la citation, le 17 août 2006, le délai légal était écoulé (…) (arrêt, p. 7,

du 4 août 2006, d'une erreur d'appréciation relative à l'analyse d'acceptabilité, d'une violation des articles 7 et 8 de l'arrêté du 4 août 2006 ainsi que d'erreurs de faits; - l'arrêté du 30 août 2012

compétente, le redevable doit, dans les délais fixés à l'article 8 ci-après, adresser sa réclamation appuyée de toutes justifications au comptable qui a pris en charge l'ordre de recette ; Considérant

Malgré le rappel de façon claire et légale des clauses résolutoires prévues dans les deux baux aux articles 7 et 8 faisant la loi des parties et de leurs conséquences graves par le commandement de payer

8).