Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 août 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

B A, représenté par Me Vannier, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 10 février 2025 par la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-hôpitaux

Y... général de l'administration générale de l'Assistance publique, - les conclusions de M.

Vu la requête enregistrée le 26 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Administration générale de l'assistance publique à Paris et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2020, l'Assistance Publique - hôpitaux de Paris, demande au tribunal : 1°) de joindre la présente requête à l'affaire en instance

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR L'ADMINISTRATION DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A MARSEILLE BOUCHES-DU-RHONE ... 6E , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT

A B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à verser à M.

publique-Hôpitaux de Marseille du 21 septembre 2020 de reporter les élections professionnelles départementales prévues la semaine du 3 novembre 2020 ; 2°) d'enjoindre à l'Assistance publique-Hôpitaux

Article 6 : Les conclusions de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Article 2 : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris est condamnée à verser à Mme Joëlle X, à Mlle Caroline X et à M.

, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Le Prado, avocat de l'ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE ; Considérant qu'aux termes de l'article 1382 du code général des impôts

Article 2 : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris versera à M. Eric X..., à M. Maurice X... et à Mme Gisèle X..., venant aux droits de M.

Article 2 : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris est condamnée à verser à M. X la somme de 2 838 euros. Article 3 : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris versera la somme de 2 000 euros à M.

Xavier X... et de Me Coutard, avocat de l'Assistance publique à Marseille, - les conclusions de M.

Article 4 : L'administration générale de l'assistance publique à Paris est condamnée à verser à M. X... une somme de 50 000 F à titre de provision.

Olivier Henrard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, et à la SCP Gaschignard, avocat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023 Mme A B demande l'annulation de l'avis à tiers détenteur émis par la trésorerie de l'Assistance publique-Hopitaux de Marseille

publique-Hôpitaux de Paris de lui communiquer le rapport d'analyse des offres et les notes détaillées ; 5°) de mettre à la charge de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris les frais liés à l'instance