à un assistant des hôpitaux, en l'absence d'avis de la commission médicale d'établissement dans les deux mois de sa convocation, prévu à l'article R. 6152-530 ; 33° Avis sur la résiliation du contrat d'un assistant des hôpitaux en cas d'insuffisance

Article 3

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social, de forme juridique ; cession, cessation d'activité).

Article 2

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dans le département ; - le directeur régional de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail - le directeur du travail, chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, si la

Article 1

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315t 3 ans IGEFI III Webdesigner/webmaster 320t 2 ans SCOP IMAGE III Assistant-réalisateur 323 5 ans Ecole internationale de création audiovisuelle et de réalisation (EICAR) III Chef machiniste du spectacle vivant 323p 5 ans Institut supérieur

Article 27

—

Les assistants territoriaux socio-éducatifs sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION SITUATION NOUVELLE Grades et échelons Grades et échelons

Article 41

—

Les agents contractuels et les assistants maternels et familiaux employés par les collectivités territoriales et les établissements publics mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique peuvent bénéficier, dans les mêmes conditions

Article Q1

—

Toutefois, ces salles peuvent comporter une estrade destinée à recevoir le professeur ou le conférencier, ses assistants et, éventuellement, certaines personnalités.

Article 9

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Les programmes des épreuves d'admissibilité et d'admission des concours externes d'accès aux corps des assistants ingénieurs, des techniciens de recherche et de formation et des adjoints techniques de recherche et de formation, établis par branche

Article R123-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 41 > 93

Code de l'organisation judiciaire

Sous réserve des dispositions de la présente section, les assistants spécialisés recrutés en qualité d'agent contractuel sont soumis aux dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels

Article R6152-529

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 46

Code de la santé publique

Les assistants en fonction en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon perçoivent une indemnité spéciale mensuelle, non soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire

Article 2

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Des orientations-cadre de l'établissement en matière de politique d'engagement collectif sont arrêtées par le chef d'établissement après avis du comité social d'établissement et, lorsque celle-ci est constituée, de la commission médicale de l'établissement

Article 2-3

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et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.

Article 6

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Lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel au comité social d'administration

Article 1

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GRADES D'ASSIMILATION AGENTS DE CATÉGORIE B Bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale Infirmières et infirmiers de classe normale du ministère chargé Agent contractuel de 2e et 3e catégorie.

Article 4

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réputés être titulaires des certificats de compétences professionnelles (CCP) du titre professionnel créé par le présent arrêté selon les correspondances établies comme indiqué dans le tableau suivant : Titre professionnel de conseiller(ère) et assistant

Article 2

—

Le travail des assistants d'éducation se répartit, dans le respect de la durée annuelle de référence prévue à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé, sur une période d'une durée minimale de trente-neuf semaines et d'une durée maximale de quarante-cinq

Article L722-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 92

Code rural (nouveau)

frères, les sœurs et les alliés au même degré du chef d'exploitation ou d'entreprise ou de son conjoint, âgés de plus de seize ans, vivant sur l'exploitation ou sur l'entreprise et participant à sa mise en valeur comme non-salariés.

Article R722-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 37 > 71

Code rural (nouveau)

-En application du premier alinéa de l'article L. 722-6, le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole qui ne satisfait plus à la condition prévue à l'article L. 722-5 est maintenu, sur demande adressée à sa caisse de mutualité sociale agricole, au

Article D731-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 57 > 80

Code rural (nouveau)

Les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficient d'une exonération partielle des cotisations d'assurance maladie et maternité, d'assurance invalidité, de prestations familiales et d'assurance vieillesse agricole dont ils sont redevables

Article Annexe I

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au chef O.

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