la société MMA Iard assurances mutuelles et MMA Iard de leurs demandes dirigées à son encontre ; A titre subsidiaire : - condamner in solidum la société Résolution des sinistres de la construction et

et la société Axa Global Risks ; Donne acte à la société AGF de ce qu'elle est désormais dénommée Allianz ; Attendu que la SCI Le Panoramic, assurée auprès de la société Abeille, devenue Aviva assurances

Y..., entrepreneur assuré par le Groupement français d'assurances, aux droits duquel vient la société AM prudence, le prix d'un chalet en bois édifié par ce dernier ; qu'ayant constaté la présence d'insectes

J... a confié à la société Gypp construction, assurée en responsabilité décennale auprès de la société Union des assurances de Paris (UAP), devenue Axa France IARD (la société Axa), la construction d'une

Le Groupe azur, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie Les Assurances générales de France (AGF), prise en la personne de son agent, M.

Martin, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Le Logis Familial, de Me Vuitton, avocat de la compagnie AGF Assurances, les conclusions de M.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 février 2020), M. et Mme [R] ont confié la construction d'une maison individuelle à la société Inter constructions ardéchoises (la société ICA), assurée auprès de la société

Compagnie européenne d'assurance industrielle (CEAI), société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; M.

Z... et la compagnie d'assurances Axa Courtage à lui payer la somme de 100 000 francs à titre de dommages-intérêts ; Attendu que M.

, devenue la compagnie Axa assurances (le Groupe Drouot), assureur en police "Maître d'ouvrage", au titre des désordres et des préjudices immatériels consécutifs au décollement des plaquettes constituant

Sont notamment intervenus à l'opération, la société Hamon constructions, assurée auprès de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de la Loire (la CRAMA), en charge du gros oeuvre

EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.R.L. BI-BTP, S.A.R.L.

Construction, la société d’assurance mutuelle Groupama Rhône Alpes Auvergne, assureur de ces deux sociétés, la S.A.R.L.

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infraction au Code de la construction et

d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 18/ de la société civile immobilièreonod Lagarlaye, dont le siège est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 29, place de Jaude, 28/ de la compagnie d'assurances

de la société Cobi Engineering, 3°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, agissant en sa qualité d'assureur de la société Parvaud céramique,

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM Y..., Z... et la société Generali France assurances

Sont pris en considération pour le calcul de l'aide personnalisée : ... b) le versement des primes d'assurance accessoires aux contrats de prêts, notamment de l'assurance-vie, de l'assurance couvrant