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22 082 résultats pour « autocar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372317cd580146774054a8

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

X... et un autocar conduit par M. Z... ; que, blessé, M. X... a assigné M.

Source officielle

Page 39 sur 1105

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301088

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

B... et la MAF font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer des sommes au syndicat des copropriétaires au titre du ravinement et de l'arrosage automatique, des coulures en façade et de l'entrée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00366

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

[M] [P] se prévalait du défaut d'autorisation préalable du directeur départemental des finances publiques et de l'absence de toute communication de ladite autorisation avant la clôture de l'instruction

Source officielle
CC

comm

6137222acd580146773fac74

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

+auto signés avec la société Villemonteil parallèlement aux contrats Budget Train+auto, en vue de permettre l'exploitation en commun et à titre exclusif des réseaux Budget Train+auto pour les cinq villes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01185

Cassation

4 octobre 2022

4 octobre 2022

prenant en compte ce risque n'avait été délivrée, le permis de construire ne constituant pas une telle autorisation ; que, saisies de poursuites pour exécution de travaux sans autorisation au titre de

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb883cdc6046d4746a88e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société DICSIT ALLIANCE a pour activité la distribution de matériels de climatisation et de réfrigération, notamment destinés aux bus et autocars.

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e2b3

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1993, qui, pour ouverture illicite d'un débit de boissons de 4ème catégorie, défaut de déclaration d'un appareil automatique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00064

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Après autorisation de l'inspecteur du travail du 15 février 2018, le salarié a été licencié pour motif économique par lettre du 20 février 2018. 3.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

635236f98c924eadffcc4926

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

11.Fondée en 1982 aux États-Unis, la société Autodesk Inc. est une société d'édition de logiciels de création et de contenu numériques, traditionnellement connue comme éditrice du logiciel de CAO « AutoCAD

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c21cc7cdc6046d47bb455e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

: 2017/00590 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL AUTO31

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300474

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

[G] [Q] l'autorisation d'exploiter 15,74 ha provenant de l'exploitation de M.

Source officielle
CC

civ3

613723becd5801467740d922

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

début de l'activité de la société Mehana France que Mme Y... a axé son activité sur la vente d'articles de souvenirs de Paris - ce dont il était, au surplus, justifié par l'instauration d'un arrêt d'autocars

Source officielle
CA

Chambre sociale

626a2f6a71469e057d789aee

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

lancer notre activité...', donnant les coordonnées de '[Courriel 2]' avec des coordonnées téléphoniques, un descriptif des activités proposées, portant sur toutes missions en rapport avec la conduite autocar

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-188750

Admin. suprême

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Nešković, qui voyageait en autocar de Niš à Sofia, fut contrôlé par un douanier bulgare à la frontière serbo-bulgare.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10621

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

transports routiers et activités auxiliaires du 21 décembre 1950, lorsqu'il est parvenu en bout de ligne, le conducteur, sous réserve d'un accord avec l'employeur, peut rejoindre son domicile avec l'autocar

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:439014.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

groupe de transport collectif Transdev et comme établissement secondaire d'une troisième société du groupe, composé de bureaux, d'un atelier d'entretien et de réparation, de surfaces d'accueil pour autocars

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:440080.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

groupe de transport collectif Transdev et comme établissement secondaire d'une troisième société du groupe, composé de bureaux, d'un atelier d'entretien et de réparation, de surfaces d'accueil pour autocars

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207633_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

l'arrêté de péril imminent du 10 janvier 2022 demandée le 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel la maire de la commune des Echelles a refusé de lui délivrer une autorisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00275

Cassation

26 février 2013

26 février 2013

les transports en commun sont inexistants, il faut reconnaître que ceux mis en place ne sont nullement compatibles avec les horaires habituels de bureau ; qu'en effet, la desserte est assurée par autocars

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100805

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

X..., chauffeur d'autocar en retraite, a assigné la société Autocars Zimmermann, son ancien employeur, en paiement de diverses sommes ; qu'il a été débouté ; Sur les premier, deuxième, et troisième moyens

Source officielle