AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372317cd580146774054a8
24 juin 1998
24 juin 1998
X... et un autocar conduit par M. Z... ; que, blessé, M. X... a assigné M.
Source officiellePage 39 sur 1105
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301088
19 décembre 2019
19 décembre 2019
B... et la MAF font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer des sommes au syndicat des copropriétaires au titre du ravinement et de l'arrosage automatique, des coulures en façade et de l'entrée
Source officielle