(arrêt attaqué p. 6, alinéas 1 à 8) ; "1 ) alors que les imputations visant une personne autre que le destinataire de la lettre qui les contient ne sont punissables que si la lettre a été adressée dans

Vu leur connexité, joint les pourvois Nos K 94-43.832, M 94-43.833 et N° 94-43.834 ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon les trois arrêts attaqués (Dijon, 21 juin 1994), Mme Z... et sept autres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 18/ Sur le pourvoi n° 91-45.189 formé par la société àresponsabilité limitée (SARL) Diffusion textile,

du spot publicitaire et elle l'a mis en demeure, d'une part, de donner son accord pour la diffusion du même spot que celui qui avait été validé en exécution du contrat de 2021 et, d'autre part, de payer

Y..., ès qualités ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Douai, 2 juillet 1998) qu'en prévision de la division entre les deux fils de l'exploitant d'un fonds de commerce

qu'il n'apparaît pas qu'il y ait eu pluralité d'expéditions de la part de chacune des prévenues ; "alors, d'une part, que la volonté de rechercher l'auteur d'un dessin outrageant ne justifie pas la diffusion

actes, par ses caractères ou sa situation ; que chaque copropriétaire use et jouit librement des parties privatives comprises dans son lot sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres

après les avoir récupérées sur un autre site. 9.

de la saison 1999-2000 ; 2°) de surseoir à l'exécution de cette décision ; 3°) d'enjoindre à la Ligue nationale de football de réintégrer l'ASSOCIATION SPORTIVE NANCY LORRAINE en première division, sous

Une clause de non concurrence y interdisait aux cédants pendant 7 ans toute activité de papèterie traditionnelle et la sollicitation des clients listés de la SARL BUREAUTIQUE DIFFUSION pour la vente de

A... et Mme Z... d'une part, et à M. et Mme Y... d'autre part, (les acquéreurs) deux parcelles contiguës, issues de la division de ce lot ; qu'un plan de bornage établi le 28 avril 2009 par la société

Maurice X..., dit Morris, a, par convention du 1er juillet 1998, autorisé la société 6PO, devenue Gem's éditions, à éditer et commercialiser un album sous l'intitulé "Hommage à Morris", ou sous tout autre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Impex diffusion, société anonyme dont le siège social est ..., en

Catherine, épouse X..., - LA SOCIETE LOIC BERTHET DIFFUSION, - LA SOCIETE TRB INTERNATIONAL, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 4 septembre 2001

Albert, - LA SOCIETE LOGIC ELEC DIFFUSION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 mai 2003, qui, pour infractions à la législation sur les

Or la Division Magazines a enregistré les mêmes tendances.

1er février 2016 et un autre.

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 30 juin 2006, qui, pour importation et diffusion de l'image ou de la représentation d'un mineur à caractère pornographique