en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 7 septembre 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Grenoble ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

litis, Vu l'article R.311-2 du code de justice administrative, Vu l'arrêté du 20 juillet 2017, Vu l'absence de représentativité du syndicat CFE-CGC-BTP dans la branche des employés ouvriers

Elle a néanmoins consenti à l'avenant en le signant sans réserve contre rémunération forfaitaire de 3 170 euros et 7 700 euros HT.

Toutefois, à défaut d'avenant de spécialité, les dispositions du présent chapitre leur sont applicables. 2° Les ouvriers déplacés avec leur famille par l'employeur et aux frais de ce dernier » ; que l'article

pris en compte par la région Ile-de-France lors de la signature de l'avenant.

Mais attendu, d'une part qu'ayant exactement retenu que la nécessité que les pièces justificatives des charges de copropriété soient mises à disposition des copropriétaires au moins un jour ouvré

moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil, l'article 18 de la convention collective pour les exploitations viticoles du département de l'Hérault du 28 février 1952, les articles 11 et 19 de l'avenant

FONDEE A DEDUIRE DE L'ASSIETTE DES COTISATIONS SOCIALES DANS LA LIMITE DE QUATRE FOIS LE MINIMUM GARANTI L'INDEMNITE DE REPAS QU'ELLE ETAIT TENUE, PAR APPLICATION DES ARTICLES 1 ET 5 DE L'ANNEXE A L'AVENANT

AUX MOTIFS QU'il est constant qu'avant l'avenant du 25 mars 2002, la Convention Collective Nationale FEHAP prévoyait expressément que l'agent de service du Groupe II était l'agent qui exécutait les tâches

des ouvriers du bâtiment, soit par l'avenant salaires département Mayenne, Sarthe, Vendée, du 19 avril 2001 applicable au 1er juin 2001, l'avenant salaires Pays de la Loire du 20 septembre 2005, applicable

Par avenant du 1er mai 2016, M.

ET L'AVENANT MICHELIN), SOIT SEULE APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA SOCIETE EMPLOYEUR ", ALORS QUE, D'AUTRE PART, L'ARRET ATTAQUE RECONNAISSANT LUI-MEME QUE DEMOISELLE X...

Convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction du 17 juin 1965, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972).

collective ou d'un avenant applicable aux Etam ou ouvriers d'un établissement parce que celui-ci ne se trouve pas dans le champ d'application territorial d'une convention collective territoriale. 10

Il produit un avenant au contrat prévoyant son transfert vers l'E.A.R.[V] [1] à compter du 1er octobre 2017.

X..., entrepreneur de carrelage, en qualité d'ouvrier carreleur rémunéré à la tâche, du 28 août 1984 au 11 juin 1988, date à partir de laquelle il a été embauché par la société Les Carreleurs de Lyon ;

Par dérogation à l'article L 3123-17 du code du travail, les heures complémentaires accomplies au-delà de la durée déterminée par l'avenant sont majorées de 25% ».

, ci-après annexé : Vu les articles 489 et 489-1, 3°, du code civil dans leur rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par avenants

"Mensuels" règle les rapports entre, d'une part, les employeurs et, d'autre part, les ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise des deux sexes travaillant dans des entreprises

[O] [R] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SAS CHALLANCIN [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me David RAYMONDJEAN, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB05, substitué par Me