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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02093

Cassation

10 novembre 2020

10 novembre 2020

B...

Source officielle

Page 39 sur 67743

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CC

cr

6137264dcd58014677424846

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

également à indemniser les parties civiles ; " aux motifs que la détention de deniers ou de bons de caisse anonymes par Mireille Z..., titulaire d'une procuration générale sur les comptes d'Aurore B.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101003

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

B... ; que Mme U...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100993

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

B..., né le [...] de M.

Source officielle
CC

civ1

61372371cd58014677409d2c

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Michel B..., demeurant ..., 2 / de M.

Source officielle
CC

civ1

61372228cd580146773fab47

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Frédéric B..., 2 ) la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nantes, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f199

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

Raymonde épouse A..., partie civile, - LA POSTE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 1996, qui, après avoir relaxé Corinne B.

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741f9eb

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

Raymonde, épouse A..., partie civile, - LA POSTE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 1996, qui, après avoir relaxé Corinne B.

Source officielle
CC

cr

6137262dcd58014677423880

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

opérations de visite et saisie de documents, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B

Source officielle
CC

cr

613725ebcd58014677421906

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

-F...et G...à Versailles ; - " un testament daté du 24 octobre 1991, instituant légataire universelle la fille adoptive de Suzanne C..., Christine B...

Source officielle
CC

civ3

61372659cd58014677424de9

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Y... et B..., et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100227

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

d'héritiers de, [S], [B], épouse, [O], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme, [E], [B] et de M., [K], [B], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mmes, [P] et, [U

Source officielle
CC

cr

ROUEN, du 3 avril 1997, qui, dans la procédure suiviec/Charles B

61372597cd5801467741f0db

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Carl (qui affirme que Charles B... a porté un coup de pied à Jean-Pierre Z...), et ceux de Christophe Z...

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213bd

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Karim, - B...

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dc9

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

une rémunération nette de 46 153 francs ; qu'actuellement Jacky B... est propriétaire de deux aéronefs ; que Jacky B... a acquis le premier aéronef de type SE 210 CARAVELLE TYPE 12, immatriculé F-GCVM

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CC

civ2

61372390cd5801467740b650

Cassation

9 novembre 2000

9 novembre 2000

Marie A..., épouse B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de M.

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CC

civ1

6137231ccd5801467740590e

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

Jean-Louis B..., demeurant ..., 2°/ M.

Source officielle
CC

soc

61372173cd580146773f3dac

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme B..., engagée, le 22 octobre 1987, par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300926

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

B.... Le 30 novembre 2011, après expertise, les consorts S... ont assigné M. B... en rétractation de leur offre d'indemnité d'éviction, en expulsion et en paiement d'une indemnité d'occupation.

Source officielle
CC

cr

6137262fcd5801467742397f

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

opérations de visite et saisie de documents, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B

Source officielle