SA LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés [...]

Il convient donc de déterminer la nature des chèques encaissés par les deux banques.

X... a, le 10 mars 2000, donné l'ordre écrit à sa banque, le Crédit industriel d'Alsace-Lorraine (la banque), d'acquérir au comptant et à prix d'ouverture 300 titres Multimania pour lui-même et 100 titres

COREP A PRODUIRE AU PASSIF DE CETTE LIQUIDATION; QU'AYANT CONSTATE QUE LA SOCIETE COREP AVAIT RECU DE RENAULT, EN COURS D'INSTANCE, 4 CHEQUES TIRES PAR LUI LES 24 AVRIL, 31 MAI ET 14 JUIN 1976 SUR LA BANQUE

CIC Ouest (la banque) à l'encontre de M.

du compte, qui, atténuée par le principe de non-ingérence du banquier dans les affaires de son client, lui impose simplement de relever les anomalies apparentes.

Alain X... né le 01 Juillet 1959 à TUNIS ... 98835 DUMBEA Représenté par Me Anne-Laure DUMONS de la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA BANQUE CALEDONIENNE D'INVESTISSEMENT

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Paris, 23 avril 1997), que la société Esmark international a donné en nantissement à la Caisse centrale des banques

rendue le 10 mars 1998 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Montpellier, au profit : 1 / de l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB), dont le siège est ..., 2 / de la Banque

V... a toujours été déclaré en tant que bénéficiaire économique, des attestations et déclarations sur l'honneur de divers employés des propriétés confirmant que M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2016, à la suite du refus opposé par le gouverneur de la Banque de France à sa

ans leur adresse au demeurant portée à la connaissance de la banque.

Didier X, demeurant ... et le SYNDICAT CFDT DU PERSONNEL DES BANQUES DE LA GIRONDE, dont le siège est 75, rue Abbé de l'Epée à Bordeaux (33000) ; M.

Jacques X..., demeurant "La Colombette Sud" à Saint-Just-en-Bas (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1990 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la Banque nationale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque La Hénin, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 19 septembre 2013) que la Caisse d'épargne Loire-Centre (la banque

nouveau que les termes visés par la prévention aient un tel caractère, ainsi le caractère « embarrassant », pour de nombreuses personnalités, de la révélation des listings de la filiale suisse de la banque

présenté au greffe du tribunal de commerce pour la formalité d'enregistrement du nantissement ; ""considérant que les lettres de mise en demeure adressées en avril et juillet 1987 au plaignant par la banque

Pierre Z..., demeurant à Saint-Julien en Genevois (Haute-Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1991 par la cour d'appel de Chambéry (1re section), au profit de : 1°/ la Banque populaire

X..., président du conseil d'administration de la société SAEME, s'est porté caution solidaire des sommes dues par la société à la Banque régionale d'escompte et de dépôt (la banque), puis a dénoncé son