X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de son action en responsabilité à l'encontre de la banque Finindus, aux droits de laquelle se trouve la banque Gallière, au titre de la souscription de parts

pour complicité d'escroquerie, de faux et d'usage de faux et pour corruption passive, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et 5 ans d'interdiction d'exercer toute activité de banquier

Les consorts [R] ont remis à l'agent immobilier un chèque de banque de 113 099 euros tiré sur la société BNP Paribas, le 2 octobre 2002, pour la réservation de deux appartements, le chèque étant libellé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque de Neuflize Schlumberger dite "BNSM", dont

La société Banque Safra France (ci-après, la Banque Safra) était le banquier habituel de la société Air Horizons.

du contrat de prêt ; Attendu que l'emprunteur fait grief à l'arrêt de prononcer l'annulation du contrat et de le condamner à paiement envers la banque, alors, selon le moyen : 1°/ que le manquement

[N] fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la banque, alors : « 1°/ que le banquier qui propose à son client, auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat

lesdites banque et société, solidairement avec M.

la banque BMA, de sorte que seule cette dernière, ou la société Angokin, dont le compte bancaire avait été débité à due concurrence par sa banque, aurait pu invoquer une éventuelle répétition de l'indu

deux saisies-attributions entre les mains du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'économie et des finances (le contrôleur budgétaire), sur les comptes ouverts au nom de la Banque

(l'emprunteur) un prêt immobilier de 141 739 euros, réaménagé par avenant du 26 juin 2008 ; que, suivant acte notarié du 5 décembre 2008, la banque a consenti à l'emprunteur un prêt relais d'un montant

prestations de service ; que le versement de la somme de 47 440 francs n'a fait l'objet d'aucune pièce comptable régulière ; que X... a adressé à son sujet le 10 janvier 1986 un ordre de virement à la banque

X..., de Me A... , avocat de la société Lyonnaise de banque, l'avis de M.

et prive de tous ses droits sur le titre contre-passé la banque qui perd immédiatement sa qualité de tiers porteur légitime ; que la banque ne peut, postérieurement à l'inscription du montant des effets

(anciennement Banque Privée de Crédit Moderne) était dirigée contre l'un des employés de cette banque Charles A..., en qualité d'auteur principal, et les dirigeants de la société Auramax Audiovisuel,

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 63 et 69 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 ; Attendu que le créancier saisissant qui n'a pas été payé par le tiers

d'un arrêt rendu le 28 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section B), au profit : 1 / de la société Tagore, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la Banque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Via Crédit Banque, société anonyme, dont