COUR DE CASSATION Paris, le 4 février 2026 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31956 Pourvoi N° : B 25-22.112 Demanderesse : Mme [T] [X] représentée par : Sas Buk

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 février 2023.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 11 mars 2014. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. J....

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10765 F

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 mars 2023.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 juin 2018. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Y... E....

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 31 octobre 2012 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 avril 2022.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 septembre 2021.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 mars 2021.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 11 février 2021.

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président

RB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2024 Rejet non spécialement motivé M.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 juin 2021.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 2 septembre 2022.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 2 septembre 2022.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 15 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 février 2023.