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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1539ba5988459c5194b

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

X... a été, en qualité de peintre, au service de l'entreprise Garbay de décembre 1948 à mai 1956, puis au service de la société Césam du 1er juin 1957 au 30 mai 1981 à temps complet et, du 1er juin 1981

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300181

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

...a constaté le bon état de leur surface et conclu que ce point n'était pas litigieux, leur réfection complète n'étant pas justifiée s'agissant d'ouvrages non destinés à recevoir des revêtements céramiques

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502486_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503451_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502196_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Chevallier Chiron, substituant Me Lanne, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506724_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503868_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Roussel Cera, premier conseiller ; - et les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504232_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Duten pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504266_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301277_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302043_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Valdès, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306386_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504801_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Jourdain de Muizon, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302433_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406638_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Romain Roussel Cera, premier conseiller, Mme Aurélie Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2025. Le rapporteur, R.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500956_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007684426

Admin. suprême

27 octobre 1982

27 octobre 1982

PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF QUE LA CAUSE DES DESORDRES CONSTATES RESIDE DANS LA MAUVAISE EXECUTION DES TRAVAUX DE POSE DES CARRELAGES DE GRES CERAME ET DES CARRELAGES DE FAIENCES PAR L'ENTREPRISE "LES

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643411

Admin. suprême

20 juin 1973

20 juin 1973

1956 ; QU'IL N'EST PAS ETABLI QUE LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE DISPOSAT, DES CETTE EPOQUE, D'ELEMENTS SUFFISANTS POUR APPRECIER LES INCONVENIENTS ET LES DANGERS PRESENTES PAR LES PLAFONDS EN CERAMIQUE

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a8e0

Cassation

3 mars 1965

3 mars 1965

EN MODIFICATION D'ENSEIGNE LES EPOUX X..., QUI EXPLOITENT AU NO 12 DE LA MEME RUE, DANS UN LOCAL SITUE SUR COUR, UN COMMERCE DE DETAIL DE BIMBELOTERIE, ARTICLES DE MENAGE, PORCELAINES, CRISTAUX, CERAMIQUES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513471_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Pour justifier de l'urgence, B indique que l'embauche par la mairie de Puteaux en qualité de professeur de céramique est conditionnée à la présentation d'un titre de séjour en cours de validité, document

Source officielle

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