Codes de loi français

Article 1

Chef de cabinet dans une direction de l'aviation civile.

Article 4

représentants de la France à la commission et à la conférence du Pacifique-Sud ; 20° Le vice-recteur d'académie ; 21° Le commissaire délégué de la République dans la province, le secrétaire général adjoint de la Nouvelle-Calédonie, le directeur du cabinet

Article 9

qualité de fonctionnaire, de militaire ou d'agent public non titulaire ou en qualité de salarié dans les établissements ci-après : 1° Etablissement de santé ; 2° Etablissement social ou médico-social ; 3° Laboratoire d'analyse de biologie médicale ; 4° Cabinet

Article 5

de la République près ce tribunal, le président de la chambre territoriale des comptes ; 18° Le trésorier-payeur général ; 19° Les membres du corps préfectoral ; 20° Le secrétaire général du gouvernement de la Polynésie française et le directeur du cabinet

Article 68

RPPS), - et l’identifiant de la structure d’activité au titre de laquelle est établie l’ordonnance, c’est à dire : ° soit le numéro assurance maladie personnel (numéro AM) pour les médecins exerçant en structures disposant d’un tel numéro comme les cabinets

Article D222-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 45

Le recteur d'académie est autorisé à déléguer sa signature au secrétaire général de l'académie, à l'adjoint au secrétaire général d'académie, au directeur de cabinet et aux chefs de division du rectorat, dans la limite de leurs attributions.

Article Annexe à l'article A931-11-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 36

libéral (4) 06 2. auxiliaires en cabinets libéraux (5) 07 3. dentistes en cabinets libéraux 08 - dont honoraires 09 - dont prothèses 10 4.

Article 1

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service sont les suivantes : FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Services du Premier

Article Annexe 190-A.5

Lorsque des lits superposés sont prévus, le lit inférieur devrait disposer d'un espace libre d'au moins 1 100 mm de haut pour permettre de s'asseoir.

Article (suite)

TITRE 4 L'EXERCICE CONVENTIONNEL Les conditions d'exercice Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, les consultations médicales sont données au cabinet du praticien sauf, d'une part, lorsque l'assuré est dans l'incapacité de se déplacer

Article Annexe I

RÉMUNÉRATIONS ET FRAIS ACCESSOIRES DES MÉDECINS GÉNÉRALISTES ET SPÉCIALISTES Article 1er Tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires des médecins généralistes ACTES MÉTROPOLE GUADELOUPE GUYANE MAYOTTE Consultation au cabinet

Article L621-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 87

Lorsque la visite domiciliaire est effectuée dans le cabinet d'un avocat ou à son domicile, dans les locaux d'une entreprise de presse ou de communication audiovisuelle, dans le cabinet d'un médecin, d'un notaire ou d'un huissier, les dispositions des

LEGIARTI000047982976

congé de formation dont nombre d'agents bénéficiant d'un congé de formation ou d'un congé de transition professionnelle sur le fondement de l'article L. 422-3 du code général de la fonction publique accepté au titre de l'année. - déposés durant l'année

Article L111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 69

bâtiment : tout agrandissement d'un bâtiment existant d'un volume inférieur à celui-ci et présentant un lien physique et fonctionnel avec lui.

Article Annexe X

Le montant de ces majorations est distinct selon que le médecin de permanence reçoit le patient à son cabinet ou s'il effectue une visite à domicile justifiée : VISITE À DOMICILE CONSULTATION Majoration spécifique de nuit 20 heures à

Article R1451-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 28

sociale et auxquels la loi ou le règlement confie la mission de prendre des décisions, d'émettre des recommandations, d'établir des références ou de rendre des avis sur des questions de santé publique ou de sécurité sanitaire ; 2° Les membres des cabinets

Article 1

défini par le décret du 25 août 2000 susvisé ; -indemnités de responsabilité aux agents comptables de certains établissements d'enseignement régie par le décret du 2 juillet 2001 susvisé ; -indemnité pour sujétions particulières des personnels des cabinets

Article 85

L’appréciation tient compte de la fréquence des actes par patient, du profil et du volume global de l’activité du professionnel de santé ainsi que du lieu d’implantation du cabinet et de la spécialité.

Article 15

qualité de fonctionnaire, de militaire ou d'agent public contractuel, ou en qualité de salarié dans les établissements ci-après : 1° Etablissement de santé ; 2° Etablissement social ou médico-social ; 3° Laboratoire d'analyse de biologie médicale ; 4° Cabinet

Article 3

Elle assiste le cabinet du ministre lors de leur examen par le Parlement ; b) Les projets de textes réglementaires qui sont présentés à la signature ou au contreseing du ministre ; c) Les avis du ministre sur les projets de textes élaborés par les autres