sur les circonstances ou la cause de l'accident ou de la maladie, ou procède à une enquête auprès des intéressés ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant déclaré le 22 mai 2014 à la caisse primaire

Le contrôle ayant révélé des anomalies de facturation, la caisse primaire d'assurance maladie du Gers (la caisse) lui a notifié, le 25 juillet 2018, un indu. 3.

Examen de la recevabilité du pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône contesté par les autres parties 6.

primaire d'assurance maladie de Vaucluse, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries, établissement

, que la « cause identique » figurant dans la clause d'exclusion fait référence aux cas d'ouverture de la garantie du risque de fermeture administrative, soit « une maladie contagieuse, un meurtre, un

, que la « cause identique » figurant dans la clause d'exclusion fait référence aux cas d'ouverture de la garantie du risque de fermeture administrative, soit « une maladie contagieuse, un meurtre, un

rédaction de cette clause renvoie nécessairement, dans sa locution finale, «pour une cause identique», à la cause de la fermeture administrative garantie, soit une maladie contagieuse, un meurtre, un suicide

(Lot), 3°) La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Pyrénées-Orientales, dont le siège est ...

: - condamner la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 5] à prendre en charge l'accident du 5 novembre 2019 au titre de la législation professionnelle ; - condamner la caisse primaire d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Ile-de-France, dont le siège est

que celui-ci aurait perçu une somme de 213 700 francs de la caisse régionale d'assurance maladie sans autre précision ni justification alors qu'il ressort des écritures déposées par la caisse régionale

primaire d'assurance maladie de l'Ardèche, ci-après 'la caisse'.

; 2°/ qu'en énonçant que « la cause identique, figurant dans la clause d'exclusion, renvoie nécessairement à la cause de la fermeture administrative garantie, soit une maladie contagieuse, un meurtre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Covea Risks du désistement de son pourvoi en tant que dirigé à l'encontre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix, dont le siège est ...

de maladie professionnelle, après une absence de huit jours pour cause d'accident du travail, après une absence d'au moins vingt et un jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnels et en

primaire d'assurance maladie ; que cela ressort des attestations des 27 mars 1995 et 31 mai 1996 de M.

jugement rendu le 23 janvier 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis, dont le siège est ..., défenderesse