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78 572 résultats pour « calcul du taux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd948fe

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

rejeter les demandes de cette dernière, et à titre reconventionnel, de condamner en principal la société Sol à lui payer la somme de 149.293,95 euros à titre de dommages intérêts, outre les intérêts calculés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd8503f

Appel

30 juin 2000

30 juin 2000

sur les sommes demeurées séquestrées du 25 juin 1986 au 9 mai 1995 (date de restitution du solde des fonds par chèque bancaire BNP numéro 4 005 684 - cf pièce 48 des intimés) et calculés au taux de 1

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100281

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

, le caractère erroné du taux effectif global, le caractère irrégulier et illégal de l'indice choisi par la banque pour calculer le taux d'intérêt variable, l'irrégularité de la clause de déchéance du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201559

Cassation

19 novembre 2015

19 novembre 2015

société Formeplast pour les exercices clos en 2006, 2007 et 2008 (le 30/ 09), nous n'avons pas pu calculer les taux de marge réalisés au cours des exercices, et que par ailleurs aucune information produite

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201079

Cassation

21 juin 2012

21 juin 2012

du code de procédure civile ; 2°/ que le coût d'un accident du travail s'entend de l'ensemble des dépenses prises en compte au titre de l'article D. 242-6-3 du code de la sécurité sociale pour le calcul

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01724

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

La salariée sollicite de voir ordonné à l'employeur de produire le logiciel de calcul du taux de compensation des vendeurs (PLÉIADES) pour pouvoir procéder elle-même au calcul du rappel de salaire qui

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100630

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Pour dire que le coût de l'assurance décès-invalidité n'avait pas à être inclus dans le calcul du taux effectif global, l'arrêt retient que la SCI ne rapporte pas la preuve qu'à la date de l'acte de prêt

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00523

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

inchangé, sans rechercher si, comme le soutenaient les époux X..., de nouveaux frais n'avaient pas été perçus à l'occasion de la conclusion de l'avenant, qui auraient dû être pris en compte dans le calcul

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6035ac2e3237d9104ae78526

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

[V] [Q] la somme de 3 800 € au titre de la perte de chance de réaliser un gain tiré d'un investissement dans un autre programme de défiscalisation, assortie d'intérêts calculés au taux légal majoré de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

66ff85c4a4ff9ec259c0980a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il condamné la société Easysent à payer à la société Bansard les sommes de : ' 210 894,38 euros avec des pénalités de retard calculées au taux BCE plus

Source officielle
CC

soc

61372167cd580146773f37a5

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Faucher, Mmes Beraudo, Marie, Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200392

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

M... d'avoir valablement saisi le tribunal de demandes reconventionnelles, c'est à bon droit que la cour d'appel ne les a pas prises en compte dans le calcul du taux de ressort ; D'où il suit que le moyen

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9175acdc6046d478ea48f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CA CONSUMER FINANCE SA, sur le fondement de l'article 1103 du code civil, au titre du dossier n° 81057727900, la somme en principal de 35.008,63 €, actualisée au 28 août 2023, assortie des intérêts calculés

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c941d742d0b11d26be1f

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[G] tendant à ce que la restitution de l'acompte soit majorée des intérêts calculés au taux légal à partir de la date d'encaissement de l'acompte ; - Débouter M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201322_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Ces dispositions ont entendu limiter l'application de la règle de la validité restante pour le calcul du taux d'invalidité résultant du cumul d'invalidités à la seule hypothèse de l'aggravation d'infirmités

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M.P

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00890

Cassation

23 juin 2020

23 juin 2020

2009, servie par la CCSS de la Lozère et par la Mutex, en ce qu'il est reconnu comme travailleur handicapé et peut ainsi faire valoir ses droits à une retraite anticipée dès l'âge de 55 ans, qui sera calculée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69debf28cdc6046d474082b8

Commerce

28 novembre 2025

28 novembre 2025

* Sur les intérêts de retard La Société Générale sollicite que le montant des condamnations soit majoré des intérêts calculés au taux légal, à compter du 10 octobre 2024, date de la mise en demeure.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210065

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

du taux de cotisations 2019 et de procéder aux prochains calculs des taux 2020 et 2021 en conformité avec la chose jugée et d'AVOIR condamné la CARSAT du Sud Est aux entiers dépens de la procédure, AUX

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d050e1cdc6046d470a8aea

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Dire que cette somme sera augmentée des intérêts de retard calculés au taux mensuel de 0,50 % appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorés de 10 points

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

66a9429fe91ef833659d4740

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Européenne de Garanties et Cautions de la somme en principal de 54.269,43 Euros, * de condamner Monsieur [O] [Z] à lui payer la somme en principal de 54.269,43 Euros, majorée des intérêts de retard calculés

Source officielle

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