, dont le siège est 119, rue du Président Wilson à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), entre eux ; En présence

Sur le pourvoi n K 92-18.662 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 113, rue du président Wilson, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un

, dont le siège est 119, rue du Président Wilson à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), entre eux ; En présence

dont le siège est 119, rue du Président Wilson à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), entre eux ; En présence

Sur le pourvoi n M 92-18.663 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 113, rue du président Wilson, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un

Sur le pourvoi n S 92-18.645 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 113, rue du président Wilson, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un

Sur le pourvoi n G 92-18.660 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 113, rue du président Wilson, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un

Sur le pourvoi n D 92-18.656 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 113, rue du président Wilson, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Met, sur sa demande, hors de cause la SCP Ramos et Isnard ; Attendu,

est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

la cassation.

dont le siège est 119, rue du Président Wilson à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), entre eux ; En présence

elle est postérieure à l'expiration du délai ; que cet alinéa n'a pas vocation à couvrir, a posteriori, une irrecevabilité ; - que l'alinéa 7 du même article ne saurait être invoqué dès lors que le

échéant des rectifications ou des modifications, étant précisé qu'il est destinataire d'une copie de l'ordonnance en version numérique, entre le moment où la requête est déposée à son greffe et la signature

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de Mme Martine X..., demeurant poste restante, 53100 Mayenne, défenderesse à la cassation

Les vendeurs font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors « que la clause pénale liant les parties stipulait qu' « au cas où toutes les conditions relatives à l'exécution des présentes étant remplies

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

où elle « donnait un coup de main », lorsqu'elle passait prendre un café, et les cas où M.

prévu par l'article 695-27 du code de procédure pénale ne commence à courir qu'à partir du moment où cette personne est appréhendée en exécution du mandat d'arrêt européen ; qu'en l'espèce Zakaria X..

si l'ingérence, par l'autorité publique, est prévue par la loi et constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire notamment à la poursuite d'un but légitime (défense de l'ordre