MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 juin 2025 Cassation M.

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2019 Rejet Mme Z... , conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 30 F-D Pourvoi n° Z 17-20.307

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2019 Rejet Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 31 F-D Pourvoi n° A 17-

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2019 Rejet Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 32 F-D Pourvoi n° B 17-20.309

est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 694,

   Sur le pourvoi formé par le requérant, la Cour de cassation, par arrêt du 10 février 1988, cassa et annula l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 18 juin 1986, au motif qu'il avait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GAN Incendie Accidents, dont le siège social est ..., en cassation

[P] s'était associé au motif qu'il avait formé un pourvoi en cassation à l'encontre de l'arrêt du 6 septembre 2022, - ordonné le report de la vente forcée, - dit que l'adjudication aura lieu le mercredi

S'agissant d'une demande de report d'une vente forcée lors de l'audience d'adjudication, la décision a été rendue sur le siège immédiatement après les débats.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mars 2002), que les époux X...

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Vu l'ordonnance de clôture du 4 janvier 2017.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2018 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 26 F-D Pourvoi n° P 16-21.995 R É P U B L I Q U E F R

en 1996 ; que la COMMUNE DE MONTREUIL-SOUS-BOIS se pourvoit en cassation contre cette ordonnance ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés, notamment du cachet de la

appel à la force publique, -dit que les divers meubles et objets meublants ne font pas partie de la saisie immobilière et que dans le cas où ces meubles demeureraient dans les lieux à l'issue de l'adjudication

, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° F 16-13.455 invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la

Par arrêt du 6 janvier 2021, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d’appel de Rennes du 27 novembre 2018, en ce qu’il a rejeté la demande de nullité du commandement de payer du 17 novembre 2016

[M] d'acquérir un bien appartenant à ce dernier, fût-ce par adjudication. Le jugement d'adjudication entrepris est insusceptible d'appel en application de l'article R. 322-60 précité.

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 AVRIL 2022 Par mémoire spécial présenté le 7 février 2022, M.