AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2301420_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
en sa possession, quelle que soit leur catégorie, à défaut de quoi il serait procédé à leur saisie, a prononcé une interdiction d'acquisition ou de détention des armes et munitions de toutes catégories
Source officiellesoc
613722cecd58014677401b7e
11 mars 1997
11 mars 1997
A (coefficient 440 et 550) et catégorie B (coefficient 660); que les ingénieurs et cadres confirmés catégorie A sont des "cadres administratifs, techniques ou commerciaux généralement placés sous les
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302016_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
B A doit être regardé comme contestant un refus de proposition de promotion interne par AGROPARITECH en catégorie B dans le grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle ou en catégorie A,
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007837631
24 mars 1995
24 mars 1995
annulé, sur déféré du Préfet des Alpes-Maritimes, les trois délibérations de son conseil d'administration, du 12 mars 1991, fixant, respectivement, le régime indemnitaire des agents de catégorie A, celui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00635_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
une somme en réparation des préjudices subis, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification acquise au 1er
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00636_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
une somme en réparation des préjudices subis, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification acquise au 1er
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00637_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
à lui verser une somme en réparation des préjudices subis, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00640_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
une somme en réparation des préjudices subis, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification acquise au 1er
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00645_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
l'État à lui verser une somme en réparation des préjudices subis, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00646_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
à lui verser une somme en réparation des préjudices subis, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01043_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
à lui verser une somme en réparation des préjudices subis, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01058_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
à lui verser une somme en réparation des préjudices subis, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01082_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
à lui verser une somme en réparation des préjudices subis, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01084_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
à lui verser une somme en réparation des préjudices subis, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01089_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
à lui verser une somme en réparation des préjudices subis, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01093_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
à lui verser une somme en réparation des préjudices subis, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03821_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
à lui verser une somme en réparation des préjudices subis, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03822_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
à lui verser une somme en réparation des préjudices subis, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03823_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
à lui verser une somme en réparation des préjudices subis, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03829_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
à lui verser une somme en réparation des préjudices subis, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification
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