A l'article 49, il est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé : Pour les salariés des organismes internationaux, les contributions sont assises sur l'ensemble des rémunérations brutes, converties en euros sur la base du taux officiel de change lors de

Article 422-118

—

Lorsque le fonds d'investissement à vocation générale nourricier change d'OPCVM ou de FIA maître ou se convertit en OPCVM ou FIA non nourricier, il peut racheter ou rembourser toutes ses parts ou actions de l'OPCVM ou du FIA maître avant que la fusion

Article 20

—

Les exigences en matière d'approbation de réparations qui introduisent un changement dans la définition du produit figurent dans la sous-partie N-M de l'annexe au présent arrêté lorsque la demande d'approbation est présentée par un postulant autre que

Article 5

—

anticipation les épreuves de français et de mathématiques du baccalauréat général ou du baccalauréat technologique conservent les notes qu'ils y ont obtenues s'ils se présentent l'année suivante au baccalauréat de la voie générale, y compris en cas de changement

Article 2

—

A compter de la rentrée universitaire 2012, le département universitaire de technologie suivant change partiellement d'implantation : UNIVERSITÉ IUT SIÈGE DU département SITE DE SPÉCIALITÉ OPTIONS Lyon 1 Lyon 1 Lyon Bourg-en-Bresse

Article R325-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 12

Code de la propriété intellectuelle

Tout changement de règlement général et toute cessation de fonction d'un membre des organes délibérants et dirigeants d'un organisme agréé sont communiqués au ministre chargé de la culture dans un délai de quinze jours à compter de l'événement correspondant

Article L313-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 31 > 07

Code de la consommation

devise autre que l'euro, remboursables en euros ou dans la devise concernée, que s'ils déclarent percevoir principalement leurs revenus ou détenir un patrimoine dans cette devise au moment de la signature du contrat de prêt, excepté si le risque de change

Article R*434-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 49 > 44

Code de l'urbanisme

Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme fixe les modèles nationaux de demande de permis de construire, de déclaration préalable portant sur un projet de construction, sur des travaux sur des constructions existantes sur un changement de destination

LEGIARTI000028202750

—

couleur jaune dorée à brun clair, pouvant présenter des zones ou des tâches grisâtres.

Article 41 nonies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 38 > 69

Code général des impôts, annexe IV

Si d'autres monnaies ont été utilisées pour les opérations concernées, le taux de change en vigueur le dernier jour de la période imposable déclarée sera appliqué.

Article R49-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 73

Code de procédure pénale

Si le changement d'adresse a été fait avant l'envoi de la lettre de rappel, le délai de quarante-cinq jours court à compter de cet envoi.

Article 32

—

Ce dispositif utilise une bande de 50 mm de largeur (avec une tolérance de + 10/- 0) composée d'un matériau de classe C de couleur blanche ou jaune.

Article 45

—

Un dispositif réfléchissant de couleur blanche doit être fixé verticalement à l'avant et dans le plan longitudinal médian du cycle ou de l'engin de déplacement personnel motorisé, de telle façon qu'il puisse indiquer clairement la présence du cycle ou

Article 58

—

Au baccara chemin de fer, il est fait usage de six jeux de cinquante-deux cartes, trois d'une couleur et trois de l'autre.

Article 22

—

Pour l'application des dispositions de l'article L. 4133-1 du code de la défense relatif au changement d'armée, de formation rattachée ou de corps, les sous-officiers et officiers mariniers des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie

Article 67

—

Il lui transmet tout changement de parcours dans les plus brefs délais.

Article 28

—

Le fonctionnaire en congé de longue maladie ou en congé de longue durée informe l'autorité investie du pouvoir de nomination de tout changement de domicile et, sauf en cas d'hospitalisation, de toute absence du domicile supérieure à deux semaines.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 78

Arrêté du 30 novembre 1956 relatif aux mesures particulières de prévention médicale de la silicose professionnelle dans les mines, minières et carrières

Les chantiers de type assujetti dans lesquels aucun travailleur bénéficiaire d'une indemnité de changement d'emploi ou d'une rente pour incapacité permanente au titre de la silicose professionnelle ne peut plus être occupé sont ceux pour lesquels l'intervalle

Article 11

—

Les coefficients de pondération utilisés pour le calcul des indicateurs d'impact sur le changement climatique Icénergie, Icconstruction, Icded et Icbâtiment, en fonction de l'année d'émission et du type de gaz émis, sont pris par convention égaux à :

Article 9

—

Tout changement d'affectation de l'usage actuel des parcelles non prévu par le plan de gestion approuvé par le préfet doit se faire après autorisation du ministre chargé de la protection de la nature.

Page 39 · 3 587 résultats

← Précédent Suivant →