prévenu et retenue pour d'autres actes" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, sur la plainte de la caisse primaire d'assurance maladie qui dénonçait la méconnaissance par Louis X..., chirurgien

X... jusqu'à l'âge de 65 ans, ses locaux et tous moyens nécessaires pour lui permettre l'exercice de son activité de chirurgien ; qu'il était prévu à l'article 13 du contrat que la clinique pourrait y

devenue Groupama Centre-Atlantique (la GCA), ainsi que la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs, kinésithérapeutes (la Carpimko) , la Société nationale mutualiste des chirurgiens

[B], chirurgien (le praticien) et été transféré, le 11 décembre 2014, aux Œuvres des Augustines [Etablissement 1] - Association Clinique [Etablissement 1] (la clinique) pour sa convalescence.

Par avis du 18 novembre 2021, la commission de conciliation et d’indemnisation d’Ile-de-France (ci-après CCI) a entériné les conclusions expertales des docteurs [S], chirurgien cardiovasculaire et thoracique

en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Avenue de Bamberg - 12000 RODEZ N'ayant pas constitué avoué CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS

A l’audience du 28 août 2025, [R] [N], représenté par son conseil, sollicite la désignation d'un chirurgien vasculaire extérieur au ressort de la cour d’appel de Caen avec possibilité de s’adjoindre un

au tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes tenu par le conseil départemental des Hauts-de-Seine de l'ordre des chirurgiens-dentistes ; 2°) d'enjoindre au Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

RENE", A ANGERS EN RAISON DE L'OPPOSITION MANIFESTEE A SON INSTALLATION PAR LE DOCTEUR Z... ; VU LE CODE DE DEONTOLOGIE DES CHIRURGIENS-DENTISTES ET NOTAMMENT SON ARTICLE 71, DANS LA REDACTION DONNEE

CETAT62-01 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE -Commission nationale tripartite [décret du 7 janvier 1966] - Organisations syndicales les plus représentatives - Chirurgien-dentiste.

de chirurgien-dentiste pour une durée de trois mois.

C..., chirurgien-dentiste, auprès du conseil départemental du Cher de l'ordre des chirurgiens-dentistes, lequel a transmis, en s'y associant, cette plainte à la même juridiction.

2003 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a annulé la décision du 7 novembre 2002 par laquelle le conseil régional de l'Ordre des chirurgiens-dentistes

2003 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a annulé la décision du 7 novembre 2002 par laquelle le conseil régional de l'Ordre des chirurgiens-dentistes

2003 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a annulé la décision du 7 novembre 2002 par laquelle le conseil régional de l'Ordre des chirurgiens-dentistes

2003 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a annulé la décision du 7 novembre 2002 par laquelle le conseil régional de l'Ordre des chirurgiens-dentistes

2003 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a annulé la décision du 7 novembre 2002 par laquelle le conseil régional de l'Ordre des chirurgiens-dentistes

: "Le chirurgien-dentiste ne doit avoir, en principe, qu'un seul cabinet. (.)