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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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10 892 résultats pour « classification en mission »

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Article D811-76-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 78 > 12

Code rural (nouveau)

l'article L. 811-12, les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles peuvent s'associer en groupements d'établissements, le cas échéant avec d'autres partenaires, pour la mise en œuvre d'une ou plusieurs missions

Article 59 quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 09

Code des douanes

l'autorité du ministre chargé de l'agriculture, les agents de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer et les agents de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer sont autorisés, pour les besoins de leurs missions

Article R663-40-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 92

Code de commerce

Les modalités de calcul des émoluments sont déterminées sans tenir compte de la pluralité des missions. La rémunération prévue par l'article R. 663-25 fait, le cas échéant, l'objet d'une répartition selon les missions attribuées au mandataire.

Article L452-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 77 > 80

Code général de la fonction publique

Sous réserve des compétences du Centre national de la fonction publique territoriale prévues à l'article L. 451-9, les centres de gestion assurent, en sus des missions mentionnées à l'article L. 452-36, pour l'ensemble des agents des collectivités territoriales

Article 2

—

L'Université de Lille exerce les missions suivantes :

Article 3

—

Pour l'exercice de sa mission, l'établissement peut notamment :

Article 11-1

—

Dans le cadre de ses missions générales, le chef d'emprise :

Article 2

—

A. a pour missions :

Article ANNEXE A

—

Mission Th relative à l'isolation thermique

Article Annexe A

—

Mission P 1 relative à la solidité

Article ANNEXE A

—

Mission Brd relative au transport des brancards

Article ANNEXE A

—

Mission F relative au fonctionnement des installations

Article ANNEXE A

—

Mission Hand relative à l'accessibilité des constructions

Article ANNEXE A

—

Mission Av relative à la stabilité des avoisinants

Article 64

—

Les délégués du personnel et les délégués de bord ont pour mission :

Article 8

—

Le centre du réseau territorial a pour missions :

Article 3

—

Le STEMO Montauban exerce les missions suivantes :

Article D1413-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 75

Code de la santé publique

Le comité exerce ses missions en toute indépendance.

Article L330-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 91

Code du patrimoine

Les bibliothèques départementales ont pour missions, à l'échelle du département :

Article R831-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 32

Code rural (nouveau)

Pour l'accomplissement de ses missions, l'institut peut notamment :

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