Article D1413-94 · Code de la santé publique — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la santé publique
›
Partie réglementaire
›
Première partie : Protection générale de la santé
›
Livre IV : Administration générale de la santé
›
Titre Ier : Institutions
›
Chapitre III : Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé
›
Section 11 : Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires
›
D1413-94
Article D1413-94
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 75
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 août 2022
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Le comité exerce ses missions en toute indépendance.
Précédent
Article D1413-93
Suivant
Article D1414-50
← Retour au Code de la santé publique