Le/ la président (e) de l'assemblée Le/ la secrétaire de l'assemblée ANNEXE Cas concret à valeur d'exemple : 30 électeurs, 4 sièges à pourvoir, 30 × 4 = 120 suffrages exprimés Deux listes sont en présence.

Article Annexe 2

—

réseaux routiers du département de l'Ain “ TE120 ”, “ TE94 ” et “ TE72 ”, accessibles aux convois exceptionnels, ainsi que leur cahier de prescriptions ; -arrêté préfectoral n° 17-2021-07-15-00007 du 15 juillet 2021 définissant les réseaux routiers “ 120

Article Annexe 3

—

Article 7

—

L'épreuve orale consiste en un entretien d'au moins trente minutes avec le jury ayant pour objet de déceler l'intelligence que le candidat a de ses fonctions professionnelles et son ouverture d'esprit (le jury dispose du dossier du candidat) (coefficient

Article 35

—

Chaque note est multipliée par le coefficient affecté à l'épreuve correspondante. Pour l'épreuve d'entretien avec le jury, toute note inférieure à cinq sur vingt est éliminatoire.

Article 7

—

d'admission consiste en une conversation avec le jury visant à apprécier la personnalité et les aptitudes du candidat à exercer les fonctions de technicien de l'administration pénitentiaire et se déroulant comme suit (durée : trente minutes maximum, coefficient

Article 15

—

Les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement de ces concours, la nature des épreuves ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves et, s'il y a lieu, les dispenses d'épreuves en fonction des titres ou diplômes détenus

Article 5-2

—

Les coefficients multiplicateurs des taxes additionnelles à la taxe sur les installations nucléaires de base, dites " d'accompagnement " et de " diffusion technologique ", prévues au V de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 susvisée, sont fixés

Article R732-172-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 77

Code rural (nouveau)

Par dérogation aux dispositions du 2° de l'article R. 732-61 et du dernier alinéa de l'article R. 732-66, le coefficient de minoration prévu à l'article L. 732-25 et à l'article L. 781-33 ne peut excéder 25 %.

Article R781-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 86

Code rural (nouveau)

L'âge et la durée minimale d'assurance ou de périodes reconnues équivalentes mentionnés à l'article L. 781-33 en deçà desquels s'applique un coefficient de minoration au montant de la pension de retraite sont ceux fixés à l'article R. 732-39.

Article 334 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 76 > 98

Code général des impôts, annexe II

I. - Pour l'application du I de l'article 1518 ter du code général des impôts, les tarifs sont mis à jour chaque année, en vue de l'établissement des impositions de l'année suivante, en appliquant des coefficients d'évolution aux derniers tarifs publiés

Article Annexe 6

—

ANNEXE 6 Année de rupture des engagements Coefficient de reversement 1re année 1 2e année 0,83 3e année 0,67 4e année 0,50 5e année 0,33 6e année 0,17

Article L922-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 93

Code rural (nouveau)

Un décret fixe les conditions dans lesquelles peuvent être prises les mesures de détermination des espèces pour lesquelles un arrêté du ministre chargé des pêches maritimes fixe les coefficients de conversion en poids vifs et la taille ou le poids minimal

Article R444-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 67 > 25

Code de commerce

Les coûts pertinents sont évalués globalement pour chaque profession comme la différence entre le chiffre d'affaires et le résultat de cette profession, affectée du coefficient correspondant à la part des coûts imputables aux seules activités régulées

Article A812-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 73

Code de commerce

La note est affectée d'un coefficient 6.

Article ANNEXE VIII

—

: 199 530 : : 8e niveau : 186 758 : : 7e niveau : 169 691 : : 6e niveau : 154 135 : : 5e niveau : 147 795 : : 4e niveau : 136 741 : : 3e niveau : 131 481 : : 2e niveau : 120

Article 108

—

Le président et les membres du gouvernement restent en fonction jusqu'à l'expiration du mandat du congrès qui les a élus, sous réserve des dispositions des articles 95, 120, du deuxième alinéa de l'article 121 et du troisième alinéa de l'article 130.

Article 12

—

En application de l'article L. 120-14 du code des juridictions financières, les compétences dévolues aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires par l'article 10 du décret du 11 février 2016 susvisé sont exercées

LEGIARTI000023568756

—

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS Directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté 1 150 Adjoint au directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté 1 120 Sous-directeur de l'accès à la nationalité

Article D351-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 13

Code de la sécurité sociale

La durée d'assurance minimale prévue à la deuxième phrase du premier alinéa du même article L. 351-10 est fixée à 120 trimestres.

Page 39 · 3 107 résultats

← Précédent Suivant →