responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8 ème chambre, en date du 27 septembre 1996, qui, sur renvoi après cassation, a relaxé les prévenus du chef de diffamation raciale et complicité

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité d'infractions au Code de la

de faux et usage, le deuxième à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, pour complicité de présentation et publication de comptes infidèles, complicité de faux et usage, le troisième à 13 mois d'emprisonnement

Klaus, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, du 23 avril 1999, qui, pour infraction à la législation sur le démarchage et complicité d'abus de faiblesse, l'a condamné

NICOLAS des chefs de faux, usage de faux, escroquerie, tentative et complicité de ces délits, sur citation directe de la partie civile, a rejeté ses demandes, après relaxe des prévenus ; Vu les mémoires

[P] coupable du délit de prise du nom d'un tiers pour lequel il avait bénéficié d'un non-lieu dans l'ordonnance de règlement du juge d'instruction. 16.

d'une tierce complicité dans la violation du pacte de préférence souscrit au profit de la société Prodim, motif pris de ce que la société Casino avait pu croire les contrats régulièrement rompus, a omis

d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2001, qui a condamné les trois premiers à 10 000 francs d'amende pour construction sans permis, le dernier à 15 000 francs d'amende pour complicité

Charles X... a contesté son obligation en faisant valoir que ce compte avait, avec la complicité de l'établissement de crédit, fonctionné à l'initiative exclusive de son père, M.

juin 2002, qui a condamné le premier, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, à 10 ans d'emprisonnement assortis d'une peine de sûreté et 500 000 francs d'amende, le deuxième, pour complicité

A... a été déclaré coupable de complicité d'abus de biens sociaux commis au préjudice de la Société des lubrifiants Elf Aquitaine (la SLEA), à laquelle a succédé la société Total lubrifiants, et condamné

Aimé, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CREUSE, en date du 22 octobre 2003, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, complicité de viols, proxénétisme et tentative de proxénétisme aggravé

pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 8 avril 2022, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 29 janvier 2020, pourvoi n° 17-83.577), a condamné la seconde, pour complicité

la confiance aveugle dont il a bénéficié auprès du tribunal de commerce ; que ses compétences exceptionnelles lui permettaient donc d'apprécier rapidement la véritable situation de la SA ACP et d'en tirer

- X..., prévenu, - Y..., Z..., parties civiles, contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 24 mai 2000, qui a condamné le premier à 10 000 francs d'amende pour complicité

Nathalie, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 mars 1987, qui les a condamnés, pour complicité d'abus de blancs-seings le premier, à 3 ans d'emprisonnement

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, du 1er mars 1996, qui, pour complicité de publicité fausse ou de nature à induire en erreur, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs d'assassinat et complicité