de la société Crédit Namur, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; alors, enfin, que, de ce fait, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de la société Crédit Namur relatives à la portée

X..., de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC de Paris, les conclusions de M.

X..., les conclusions de M.

Y... et X..., ès qualités, les conclusions de M.

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la Banque nationale de Paris, les conclusions de M.

Y... ès qualités, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat du Centre hospitalier de Soissons, les conclusions de M.

l'article 5.3° de l'ordonnance du 2 novembre 1945, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions

Y..., les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Pau, 13 août 1987), que M.

X..., les conclusions de M. Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 18 mai 1987) que M.

caractères de généralité, de constance, et de fixité, peu important la très faible variation de leur montant pour l'une d'elles, le conseil de prud'hommes, qui n'était pas tenu de répondre à des conclusions

l'objet et la mission sont distincts des intérêts privés que défend chacun des copropriétaires dans le cadre d'une procédure d'expropriation, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions

à PARIS, le vingt-six janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions

Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les conclusions de M.

vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions

Georges Y..., Jean-Louis Y... et de Mme Sylvie Z..., les conclusions de M.

lien de causalité entre la faute de la Caisse et le préjudice subi par les cautions, tout en laissant à la charge de celles-ci une part de responsabilité, elle a, sans être tenue de répondre aux conclusions

Azas, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Choucroy, avocat de la société X..., de Me Ravanel, avocat de Mme Marie-France N..., les conclusions de

D... et la MAF font grief à l'arrêt de les condamner à réparation, alors, selon le moyen, "qu'il était soutenu par les conclusions des architectes, demeurées sans réponse, en violation de l'article 455

Favard, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CPAM de Grenoble, les conclusions de M.

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Monod, avocat de la Société de distribution des eaux minérales de France, les conclusions de M.