Codes de loi français

Article 78-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 19

Les véhicules en circulation ne peuvent être immobilisés que le temps strictement nécessaire au déroulement de la visite qui doit avoir lieu en présence du conducteur.

Article 1

l'exception des clôtures électriques). 3° Les installations de traction électrique, c'est-à-dire : a) Les ouvrages d'alimentation depuis les postes ou la station génératrice jusqu'à la ligne de contact ; b) Les fils, barres ou rails de contact, les conducteurs

Article R412-43-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 82

-Tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé doit être âgé d'au moins quatorze ans. II.

Article 9

La composition du jury national, commun aux premier et second concours d'accès au grade de gardien de la paix de la police nationale pour la première session de concours ouverts au titre de l'année 2016, est fixée comme suit : -le directeur général de

Article 240-7

Les brigadiers, brigadiers-chefs et brigadiers-majors assurent l'encadrement des gardiens de la paix placés sous leur autorité. Ils peuvent se voir confier des responsabilités de chef de section ou de chef de groupe.

Article 1

de l'arrêté du 30 mai 1969 susvisé à compter du 1er janvier 1988 et jusqu'au 31 décembre 1989, sera précomptée sur l'indemnité de masse la valeur des effets mis en commande par l'administration pour le compte des commandants, officiers, gradés et gardiens

Article R432-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 26

I. - Les dispositions relatives aux règles d'interdiction d'accès des autoroutes et des routes express à certains véhicules et usagers ne sont pas applicables : 1° Au matériel non immatriculé ou non motorisé des forces de police ou de gendarmerie, des

Article A4231-11-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 10

L'examen pratique doit être passé à bord d'un bateau mentionné dans l'ES-QIN ou sur un simulateur agréé à cet effet selon les dispositions de l'article A. 4231-2-9 ; Le certificat de capacité PB mentionne la saisonnalité, les voies non reliées accessibles

Article 22

Conducteur principal de la distribution ou conducteur principal du transbordement : Conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement : 3e échelon : Après 2 ans 12e échelon Ancienneté diminuée de 2 ans.

LEGIARTI000051352061

complexe de contrôle électronique des véhicules.

Article 30

S'il n'est pas possible d'éviter une telle implantation, la hauteur minimale des conducteurs au-dessus du sol de ces zones devra être celle résultant du paragraphe 1er ci-dessus, majorée de 1 mètre. § 4. - A la traversée et au surplomb des cours d'eau

Article 18

Les masses prises en considération à l'article 7 doivent être reliées : Soit à une prise de terre de résistance appropriée ; Soit, en 1re catégorie, au conducteur neutre, lui-même mis à la terre dans les conditions prévues à l'article 45.

Article R3120-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 46

-Les conducteurs, ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'Espace économique européen, qui souhaitent exercer de manière durable leur profession sur le territoire national, peuvent justifier de leur aptitude professionnelle

Article 12

: -pour un véhicule non conforme à un type national français ou communautaire, un procès-verbal de RTI ou le récépissé correspondant ; 8.

Article EL 5

. - Il ne doit être fait usage que de conducteurs et câbles non propagateurs de la flamme. Les conduits non encastrés doivent être d'un modèle non propagateur de la flamme.

Article Annexe IIIc

Attestations conduite en sécurité des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté Photo du titulaire de l'attestation L'ÉLÈVE, L'APPRENTI OU LE STAGIAIRE L'ÉTABLISSEMENT DE FORMATION À LA THÉORIE L'ÉTABLISSEMENT DE FORMATION À

Article 18

; - retombée et phase de récupération dangereuses des éléments prévus de se détacher ; - comportement non nominal du contrôle de vol ; - non-placement en orbite du composite supérieur.

Article 4

Les réservoirs et les conduites de liquides inflammables ainsi que les conducteurs électriques doivent être protégés contre les vibrations et la chaleur engendrées par le moteur et ses accessoires.

Article 13-2

de France Télécom qui appartiennent aux corps des contrôleurs, des contrôleurs divisionnaires, des contrôleurs et des chefs de travaux du service automobile, des dessinateurs-projeteurs, des techniciens et aides-techniciens des installations, des conducteurs

Article 14

Les nominations au grade de conducteur des travaux publics de l'Etat (routes, bases aériennes) sont prononcées par arrêté préfectoral sur proposition de l'ingénieur en chef des ponts et chaussées.