Mme [S] a été arrêtée à compter du 7 juin 2017 jusqu'au 03 août 2017 et placée en congé de maternité du 04 août 2017 au 31 janvier 2018.

premier contrat à durée déterminée signé le 2 février 2009, il convient de constater que Madame [T] a été engagée du 2 février 2009 au 1er septembre 2009 pour faire face à un surcroît de travail dû à un congé

En effet, après un congé de maternité qui s'achevait le 30 septembre dernier, vous avez bénéficié de vos congés payés qui se sont étalés du 14 octobre au 19 novembre 2004.

de maternité, qu'elle use ou non de ce droit, et au titre des congés payés pris immédiatement après le congé de maternité ainsi que pendant les dix semaines suivant l'expiration de ces périodes.

X..., dans la limite de 6 mois, alors, selon le moyen, premièrement, que la durée du congé maternité ne peut être inférieure à 14 semaines ; que la mention relative à l'objet du contrat à durée déterminée

AINSI QU'AUX INTERETS LEGAUX DE CES SOMMES CALCULES A COMPTER DU JOUR DE LA DEMANDE, SELON LA LOI DU 11 JUILLET 1975, ALORS QUE, D'UNE PART, LA SEULE CONSTATATION QUE LA SALARIEE A PRIS NORMALEMENT SON CONGE

"confirme prendre 4 semaines de congés payés à l'issue de (son) congé légal de maternité.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., engagée le 15 mars 1982 par la société ATEM en qualité de standardiste, a été en congé-maternité à compter

parental n'aurait pas perturbé son poste de conseillère itinérante, et qu'en conséquence, la discrimination liée au retour de congé maternité n'était pas justifiée objectivement, et que la prise d'acte

de maternité puis en congé de maladie.

successivement à Avignon, Aix-en-Provence et, en février 2002, à Manosque, a été promue première adjointe par un avenant d'octobre 2003 ; qu'en arrêt de travail pour maladie du 26 février au 9 mars 2007, puis en congé

stipulant un horaire hebdomadaire de 25 heures ; qu'en novembre 1999, de nouveaux horaires de travail lui ont été notifiés, mais n'ont pas été appliqués, compte tenu de son état de grossesse ; qu'après un congé

familiale " en vertu de l'article L. 423-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et, par suite, lui interdit d'exercer une activité professionnelle alors que son épouse, en " congé

Le 28 mars 2019, Mme [D] a été placée en arrêt de travail pour grossesse pathologique, avant de bénéficier, à compter du 2 octobre 2019, d'un congé de maternité, suivi d'un congé parental d'éducation.

, un congé de maternité, un arrêt de maladie en lien avec cet état ; qu'elle avait été à nouveau en arrêt de travail du 9 février 2005 au 18 février, avait été victime d'un accident du travail le 29 avril

Son congé maternité débutait en conséquence le 5 juin 2009.

juges du fond que Mme X..., qui avait été recrutée le 4 septembre 1985 en tant qu'agent contractuel de la COMMUNE DE COARAZE et qui occupait l'emploi d'agent de service de la cantine, a été placée en congé

, Date de début de congé maternité le 1/12/2011 et fin de congé le 22/03/2012.

Toutefois, la durée légale du congé de maternité était de 16 semaines, soit 6 semaines avant l'accouchement et 10 semaines après.

 de maternité, un préalable nécessaire à cette reprise, mettant fin à la période de suspension du contrat, celle-ci s'achevant à la fin du congé de maternité.