L'entreprise est tenue d'une obligation de conseil envers son client sur l'utilité et les conditions d'exécution des travaux, sur les conditions d'entretien d'installation et d'emploi des appareils.

Pradel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, et Mme Cathala, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et

Y... n'a pas failli à son obligation générale de conseil et d'information en n'alertant pas ses clients sur l'opportunité de reconsidérer leur projet, le fait qu'il ait été informé des réserves émises

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

; que sur le bien fondé de la mesure d’hospitalisation, le conseil souligne que sa cliente a conscience de ses troubles et s’accorde avec la poursuite des soins, dans le cadre d’un programme de soins,

X... alors, selon le pourvoi, d'une part, que la charge de la preuve du manquement du notaire à son obligation de conseil, incombe à son client qui doit établir en toute certitude que le notaire ne lui

Le 22 juillet 2016 le conseil informe ses clients que sept factures étant restées impayées, il suspend ses interventions, puis le 16 septembre 2016, n'étant toujours pas payé, il met définitivement fin

Aubert, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Crédeville, conseiller rapporteur, MM.

Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M.

Aubert, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M.

société CTI et son ancien président directeur général, également salarié de cette société, à la suite de sa révocation des fonctions de dirigeant social, aurait manqué à son obligation d'information, de conseil

Vigneau, président, Mme Comte, conseiller référendaire rapporteur, M.

office au greffe du juge des libertés et de la détention ; Vu les pièces accompagnant la requête, Vu les avis d’audience adressés à l’intéressé, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au conseil

* La X..., Me Z..., (le conseil) est intervenue dans cette affaire c/ le Crédit Lyonnais sous couvert d'une convention d'honoraire signée par le client le 28 mai 2016 prévoyant un honoraire forfaitaire

Le 22 juillet le conseil informe ses clients que sept factures étant restées impayées, il suspend ses interventions, puis le 16 septembre 2016, n'étant toujours pas payé, il met définitivement fin à son

client d'une obligation de conseil et d'information, cette obligation ne s'applique pas aux faits qui sont de la connaissance de tous ou qui sont faciles à connaître, ou encore à l'égard desquels le client

été sans effet sur la situation fiscale nouvelle ainsi créée, lorsqu'il incombait au cabinet d'expertise comptable de conseiller à son client de procéder, à tout le moins, à une modification de la composition

Nicot, conseiller rapporteur, Mme Loreau, conseiller, M.