CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 884 résultats pour « construction, modification ou suppression »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300386

Cassation

24 mars 2015

24 mars 2015

Jean le passage sur la partie de cette parcelle correspondant à l'ancienne parcelle cadastrée section AI n° 247, alors, selon le moyen : 1°/ que la croyance du propriétaire, auteur de travaux de construction

Source officielle

Page 39 sur 245

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216446_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Dès lors, son intérêt pour agir en annulation de l'arrêté du 19 octobre 2022 s'apprécie seulement au regard de la portée des modifications apportées par ce permis modificatif au projet de construction

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300037

Cassation

13 janvier 2010

13 janvier 2010

générale des associés de la société d'attribution du 17 juin 1965 le droit de construire un bâtiment en "dur" lui conférant nécessairement un droit d'occupation du sol situé dans l'assiette de cette construction

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01265

Cassation

11 décembre 2012

11 décembre 2012

leurs appuis et leur châssis ; qu'il résulte, par ailleurs, des propres constatations de la cour d'appel que la société Socofer dispose de compétence en matière d'éléments de chaudronnerie et de construction

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302335_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2025, la commune de Mortefontaine, représentée par Me Beraldin, conclut au rejet de la requête, à ce que le tribunal ordonne la suppression des mentions

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201113_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Toutefois, compte tenu du choix des matériaux utilisés et de l'absence d'unicité architecturale dans le secteur, le projet de modification des menuiseries, lequel consiste notamment en l'ajout et la suppression

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300351_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que M. et Mme B ont bénéficié d'un premier permis modificatif par un arrêté du 26 janvier 2024 portant sur la modification de l'implantation de la construction

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6035b21c57e5ae16f3d6cb4e

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

Par jugement du 5 décembre 2013, le Tribunal de grande instance de [Localité 1] a : - condamné la société SIAT à remettre les lieux en leur état antérieur au percement de deux fenêtres et à la suppression

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00404_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

peut porter à la fois sur la démolition et sur la construction ou l'aménagement.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01823_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

La SNC MSE Saint-Médard a adressé le 7 septembre 2022 aux services de la préfecture de Seine-Maritime un porter à connaissance en vue de la modification du modèle des éoliennes, de la suppression de l’

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209351_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Troisièmement, en se bornant à soutenir que la modification du plan a pour objet de modifier « la destination des sols » de nature à créer « des risques de nuisances », l’ASCV « Les Hauts de Cambrai »

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb3a3

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

de l'avoir condamné à payer au salarié une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que constitue un licenciement pour motif économique la suppression

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206157_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

du projet de construction par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et du terrain ; (…) ».

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300816

Cassation

10 septembre 2008

10 septembre 2008

7 de l'assemblée générale du 6 juillet 1983 portant interdiction de stationnement des véhicules utilitaires dans la cour de l'immeuble, faire respecter le règlement de copropriété concernant les modifications

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02379_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

existantes ou nouvelles ou selon la dimension des constructions ou selon les destinations et les sous-destinations de constructions dans une même zone ; / 3° La complémentarité de ces dispositions avec

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2215910_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Toutefois, il ressort des pièces du dossier de demande de permis de construire modificatif en litige que les modifications envisagées consistent en une diminution de la hauteur de la construction envisagée

Source officielle
CE

2 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007731751

Admin. suprême

23 décembre 1987

23 décembre 1987

du futur Opéra ; que le dossier soumis à l'enquête faisait apparaître la surface constructible maximale et la hauteur maximale autorisée et que le projet n'a pas subi de modifications substantielles entre

Source officielle
CA

8ème chambre

60321575acc8a94d38752c98

Appel

24 avril 2018

24 avril 2018

la suppression des clauses listées au sein des articles 10, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 28, 31 du contrat de construction des SAS AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS et SAS AMBITION ISÈRE SAVOIE,

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108602_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

des constructions annexes et des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif / 1.3 Les autres activités polluantes ou bruyantes de nature à porter atteinte

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03505_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Les requérants soutiennent, comme en première instance, que les dispositions modifiées du règlement du plan local d'urbanisme applicable à la zone Nc sont illégales dès lors qu'elles autorisent les constructions

Source officielle