, ne peuvent justifier d'aucun préjudice vis-à-vis de monsieur [G] [H] et de madame [K] [Q] du fait de la diffusion dudit ouvrage.

La société défenderesse se défend d’avoir reconnu la contrefaçon.

Sur les faits de contrefaçon, la société BERNARDI GROUP se prévaut du procès-verbal de saisie contrefaçon pour soutenir que le logiciel NET AROME et le logiciel E PERFUME utilisé par la Société ONLY FRAGRANCES

Elle critique la mission confiée à l'expert qui confère à celui-ci un véritable pouvoir de décision sur la contrefaçon.

Elle demande en conséquence de sanctionner les actes de contrefaçons de la SA ADESIUM qui a commercialisé le logiciel, puis l'a cédé à la société SERCOLEN.

respectivement propriétaire d'un brevet relatif à cette machine et titulaire de la licence d'exploitation, litige que la cour d'appel de Paris a tranché en condamnant la société Rivière-Casalis pour contrefaçon

; que la société Créations Rivers a assigné la société Melrose, fabricant, la société Delta et d'autres importateurs pour contrefaçon et usage illicite de marque ; que les sociétés Melrose et Emporio

Z..., qui avait rédigé une préface intitulée « Une écriture sans fin », se présentant comme co-auteur, a assigné, sur le fondement de la contrefaçon, la société Hermann éditeurs des sciences et des arts

au siège de cette société et dans certains de ses magasins, -dans ces circonstances, fait assigner le 17 janvier 2008 la société H&M devant le tribunal de commerce de Paris en contrefaçon de droits

cassation

et maquillé comportant, en diagonale d'une dimension nettement moindre que celle du chapeau et apparaissant comme la base de la tête, le slogan "La France a du talent" ; que cette société a agi en contrefaçon

assignée en exploitations contrefaisantes ; qu'elle a été déboutée ; Attendu que l'exécuteur testamentaire de Wanda Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 mai 2002) d'avoir rejeté l'action en contrefaçon

, ni d'une quelconque concurrence déloyale, - qu'il soit jugé que le Tribunal de commerce ne pouvait condamner la SA GERIN et les sociétés RG et FIPROTEC pour contrefaçon sur une simple ressemblance

de l'usage de cette marque ne comportant " aucune restriction quant à la fabrication, commercialisation et exportation des produits couverts par la marque accordée en licence " ; qu'après saisie-contrefaçon

[M] et la société PODG irrecevables en leurs demandes au titre de la contrefaçon, condamné la société Geib à verser à M.

Il ajoute que les huissiers n'avaient pas besoin d'autorisation judiciaire préalable pour dresser leurs constats ; que l'interdiction de diffusion impliquait le retrait des marchandises ou du moins une

du modèle n°97 7092 (figure 1), dit que la société Rodet a commis « un acte » de contrefaçon en commercialisant la chaise Alpen Deco au cours de l'année 2005 et l'a condamnée à verser à monsieur [U] la

EXPOSÉ DES MOTIFS Sur la recevabilité de l'action en contrefaçon La société Eugène C... oppose à Monsieur X... l'exception d'irrecevabilité de son action en contrefaçon d''uvres de l'esprit au motif